Pour avoir vendu du vin illégal sur ses tablettes, la Fruiterie Mile-End dans le Plateau-Mont-Royal s’est fait suspendre son permis d’alcool pour 60 jours. Au total, plus de 140 litres ont été saisis, en septembre 2011.
Dans une décision de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec, rendue publique récemment, on apprend que les activités du commerce de l’avenue du Parc allaient à l’encontre de son permis d’épicerie qui l’autorise à vendre de la bière, du cidre, du vin et des boissons alcooliques autorisés par la Société des alcools du Québec (SAQ).
Dans le fond de l’établissement se trouvaient 208 bouteilles de vin dont 55 répertoriées sous la marque Trumpour’s Mill 2008, un vin rouge qui aurait été acquis par le biais d’une fraude en Ontario.
De plus, l’alcool contenu dans les autres bouteilles saisies ne correspondait pas aux étiquettes.
Le propriétaire, Javed Iqbal Sheikh, a été reconnu coupable d’avoir «acheté ou reçu à titre onéreux des boissons alcooliques d’une personne non autorisée à les vendre par les autorités compétentes.»
Cas inusité
Lors d’une audience tenue le 9 octobre au palais de justice de Montréal, le propriétaire s’est entendu avec la Régie sur une suspension de 60 jours.
Les cas de fraude comme celui-ci se comptent sur les doigts d’une main au Québec. Bien que la Régie ne souhaite pas commenter le dossier, elle parle d’un cas assez unique, en raison de la provenance et de la quantité saisie.
À savoir si le commerçant avait pu être victime d’une arnaque, Me Joyce Tremblay, porte-parole de la Régie, rappelle que «nul n’est censé ignorer la loi. Les commerçants n’ont pas d’autres choix que de s’approvisionner auprès de la SAQ. Tous les détenteurs de permis d’alcool en sont toujours informés».
La police a réalisé une nouvelle inspection de la Fruiterie Mile-End au printemps et n’a constaté aucune infraction.
L’établissement n’est pas un commerce problématique selon la police qui considère l’évènement comme un acte «isolé pour lequel aucune accusation n’a été déposée en cour municipale.»
Le 9 février, TC Media a constaté qu’aucune bouteille de vin n’était en vente dans l’épicerie. Lors de notre visite, le propriétaire n’a pas souhaité s’exprimer.