Dans un article paru mardi, le Bureau d’enquête du Journal de Montréal révèle que le parti de l’actuel maire de Ville Mont-Royal, Peter Malouf, a dépensé une somme de 300$ pour son local électoral, lors de la campagne électorale de l’automne 2021. Selon l’article, cette transaction aurait été conclue au-dessous du prix du marché, ce qui constituerait une infraction à la loi électorale québécoise.
Selon l’article du Journal de Montréal, Élections Québec aurait été alerté par un citoyen qui demandait que l’organisation vérifie si les règles en matière de financement électoral avaient été respectées dans le cadre de ce contrat de location. L’article précise qu’Élections Québec aurait ouvert une enquête, mais l’organe gouvernemental n’a pas confirmé cette information à Métro, mardi.
La journaliste Sarah-Maude Lefebvre souligne que le bail du local situé au 1320, boulevard Graham, s’étendait du 10 octobre au 7 novembre 2021. Dans son article, elle présente deux documents qui semblent contredire cet état de fait. Un courriel du parti Équipe Peter Malouf daté du 29 août 2021 conviait notamment les bénévoles au bureau de campagne qui était «disponible maintenant» pour «les réunions, les petits événements et les activités de sensibilisation».
L’article présente également une affiche annonçant un rassemblement électoral au parc Mohawk pour le 25 septembre 2021. Sur l’affiche, on note la mention «En cas de pluie, veuillez nous rejoindre à notre bureau des bénévoles. 1320 bd Graham, VMR».
Un bail de 4 ou 10 semaines?
Le local pourrait ainsi avoir été loué pour plus que la période de 4 semaines indiquée au bail, soit pour au moins 10 semaines, ce qui tirerait fortement vers le bas le prix de location par pied carré. Le prix aurait donc pu se trouver sous la barre du 0,70$ par pied carré, un prix inférieur à la valeur du marché, selon ce que suggère l’article du Journal de Montréal.
Or, la loi électorale québécoise interdit aux partis de bénéficier de services à prix inférieur à la valeur du marché en campagne électorale. Ce genre d’agissement est considéré comme une manœuvre électorale frauduleuse.
Notons que la salle louée par l’Équipe Peter Malouf appartient à la compagnie SAJO, une firme qui tente présentement d’obtenir le feu vert de la municipalité afin de construire un complexe d’une cinquantaine de condos, projet qui suscite de l’opposition citoyenne.
Dans un courriel envoyé au Journal de Montréal, un représentant de la compagnie SAJO, Jonathan Goldbloom, soutient quant à lui que la location aura duré moins d’un mois et que «le prix était raisonnable compte tenu de la nature à court terme du bail». Il ajoute qu’il s’agissait «d’un local vacant, non rénové et non meublé».
Loi sur les élections et référendums dans les municipalités
Rappelons que la Loi sur les élections et référendums dans les municipalités (LERM) stipule que «dans le cas où un bien ou un service est fourni à un parti ou à un candidat, à des fins politiques, pour un prix inférieur à sa valeur, la différence constitue une contribution».
Par ailleurs, l’article 429 de la LERM mentionne que «seul un électeur de la municipalité peut faire une contribution». Ainsi, un rabais sur la valeur d’un bien ou d’un service constituerait une contribution et une personne morale (entreprise, association, syndicat, etc.) ne peut pas faire de contribution.
En outre, si un agent officiel d’un parti «transmet un rapport, un état, une facture, un reçu ou une autre pièce justificative qui est incomplet ou qui contient une mention ou un renseignement faux», il s’expose à une amende de 5000$ à 20 000$. C’est également une manœuvre électorale frauduleuse, entraînant la perte des droits électoraux.