L’Université de Montréal a acquis en 2003 un magnifique immeuble patrimonial, l’ancienne maison mère des Sœurs des Saints Noms de Jésus et de Marie, sise au 1420, boulevard Mont-Royal, pour combler un manque criant d’espace de l’institution.
Selon Robert Lacroix, recteur en poste à l’époque, il s’agissait là, de la plus heureuse acquisition que l’institution ait jamais faite. Des travaux de rénovation et de mise à niveau ont été entrepris par l’Université, entre autres grâce à la somme de 20 millions de dollars (20M$) octroyée par le gouvernement du Québec (Ministère de l’Éducation, du Loisir et des Sports), puis stoppés un an après l’arrivée d’une nouvelle administration.
En 2007, des études bâclées ont mené à la triste décision de mettre en vente cet immeuble de première catégorie, faisant plus de 415 000 pieds carrés bruts, situé dans l’Arrondissement historique et naturel du mont Royal, et dont l’acquisition avait précisément eu pour but de rapatrier bon nombre d’unités logeant alors (et toujours) extra muros, entraînant de ce fait des frais annuels de location de quelque 8M$ à l’université. Or ledit pavillon n’est qu’à quelques minutes de marche de la station de métro Édouard-Montpetit qui dessert l’actuel campus.
Des centaines de membres de la communauté universitaire et des milliers de citoyennes et citoyens ont dénoncé cette décision scandaleuse. Il convient de rappeler que cette décision coïncide avec la volonté de développer un 3e campus à la gare de triage d’Outremont; un immense projet/chantier initialement budgété à 800 M$, mais aujourd’hui évalué avant même qu’il soit commencé à 1,6 milliard de dollars.
Depuis, le Rassemblement pour la sauvegarde du 1420, boulevard Mont-Royal (RS1420MR) a multiplié les recours juridiques pour empêcher que ce joyau patrimonial ne soit vendu à un promoteur privé qui souhaite le convertir en condominiums de luxe.
Le Rassemblement n’a cessé, par ses interventions, d’alerter les pouvoirs publics face à la privatisation d’une composante du flanc nord du mont Royal et de dénoncer la perte d’un investissement significatif en fonds publics. On parle d’une perte d’au moins 15 M$ (prix de vente entre 21 à 28 M$ versus 45 M$ en investissement de fonds publics).
Dans le cadre des démarches que nous avons entreprises, nous avons demandé à la direction de l’Université de Montréal un accès à l’offre d’achat déposée par le promoteur en 2008.
L’Université ayant refusé, nous avons déposé une demande de révision auprès de la Commission d’accès à l’information (CAI). 24 mois plus tard, soit en octobre 2012, le commissaire de la CAI rendait une décision à la Salomon, en ce sens qu’il ordonnait à la direction de l’Université de Montréal de divulguer le contenu de l’offre d’achat (avec la contre-offre qui y a fait suite), sauf en ce qui a trait à de nombreuses clauses jugées sensibles, préjudiciables aux intérêts économiques des parties. Le document amputé de ces informations suscite des craintes de notre part.
Dans les articles du contrat rendus disponibles, qu’y retrouve-t-on comme information? Peu d’éléments instructifs sur cette offre d’achat, même pas le prix de vente.
Nous remarquons que le contrat ne contient pas de clause de premier refus. A contrario, un article du contrat accorde un droit explicite de cession détenu par le promoteur pour une revente à un tiers.
Cette cession requiert le consentement du vendeur, mais celui-ci doit avoir des motifs justes et raisonnables pour refuser et ce consentement n’est plus requis si la cession se fait à une entreprise dont les actions seraient détenues à 90% par le promoteur.
Or, cette entreprise tierce pourrait ensuite se départir du bâtiment sans requérir le consentement du vendeur (Université de Montréal). Cet article a toutes les apparences d’une clause idéale pour faire de la spéculation.
Quant aux clauses secrètes, notre inquiétude provient, entre autres, des propos tenus par la procureure du promoteur lors de l’audition devant le commissaire de la CAI. Il fut assez stupéfiant d’entendre cette dernière rajouter en cours de plaidoirie :
« S’il advenait que certaines clauses de l’offre tombent dans les mains des membres du Rassemblement, alors on peut être assuré qu’ils feront tout pour faire casser cette entente! » Dès lors, nous sommes en droit de spéculer sur la nature du contenu de certaines de ces clauses secrètes.
– Il est possible que l’Université ne reçoive pas le montant de la vente au moment de la prise de possession de l’immeuble par le promoteur, mais agirait comme une agence prêteuse avec des paiements échelonnés sur plusieurs années.
– De même, l’Université serait coincée avec une clause de dédommagement au promoteur, un dédommagement de plusieurs millions de dollars.
Ce dossier est suffisamment préoccupant pour que l’Unité permanente anticorruption (UPAC) procède à des visites à l’Université de Montréal et exige une copie du contrat de vente. Nous ne savons pas, à l’heure actuelle, si la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction (Commission Charbonneau) se penchera sur ce dossier.
La protection de l’intérêt public commande une action immédiate de votre gouvernement pour faire en sorte que ce contrat soit annulé. En effet, une décision quant au renouvellement ou non du contrat de vente doit être rendue par la direction de l’Université de Montréal d’ici la fin décembre 2012.
Lorsque la direction de l’Université de Montréal aura pris la décision de ne pas renouveler ce contrat, elle pourra alors – et ce avec l’appui de la communauté universitaire – respecter l’engagement moral pris à l’égard de la Congrégation des sœurs des Saints Noms de Jésus et de Marie, celui de maintenir la vocation institutionnelle et éducative du 1420, boulevard Mont-Royal et de contribuer à la mise en valeur de ce précieux patrimoine qu’elle lui confiait.
Enfin, le 1420, boulevard Mont-Royal est un autre exemple éloquent des dépenses démesurées des universités qui préfèrent investir dans du neuf au lieu de rénover à moindre coût leur parc immobilier. Il est encore temps d’y voir.
En vous remerciant à l’avance de l’intérêt que vous porterez à ce dossier, nous vous prions d’agréer, Madame la Première Ministre, l’expression de notre plus haute considération.
Daniel Turp, Président
Rassemblement pour la sauvegarde du 1420, boulevard Mont-Royal
Copie conforme à…
– Stéphane Bédard, ministre responsable de l’Administration gouvernementale et président du Conseil du trésor;
– Pierre Duchesne, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie;
– Maka Kotto, ministre de la Culture et des Communications