Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles

Un recours collectif contre Concession A25 ira de l’avant

Leduc-Frenette Samuel - TC Media
La Cour supérieure du Québec a finalement accepté d’entendre un recours collectif d’Union des consommateurs (UC) contre Concession A25, l’organisme qui gère le pont de l’autoroute 25 en partenariat avec le ministère des Transports, pour les frais de 5 $ qu’elle exige des usagers du pont qui n’ont pas de transpondeur.

En plus des frais administratifs de 5 $, UC réclame un montant punitif de 5 $ pour chaque transaction. Le montant réclamé pourrait s’élever à plusieurs millions de dollars.

C’est Jean-Pierre Drévillon, un citoyen de Laval, qui est désigné pour ce recours. L’homme a emprunté le pont le 23 mai 2011, croyant devoir payer 1,80 $ pour son passage. Un mois plus tard, il a plutôt reçu une facture de 6,80 $.

Ce montant inclut le coût du passage et les frais administratifs de 5 $. Or, ces frais n’étaient pas indiqués aux automobilistes. Bien qu’une indication en ce sens ait été ajoutée par la suite, le juge qui a accepté le recours collectif a affirmé que cette information était tout de même incomplète et moins en évidence que le tarif régulier.

Selon UC, cela va à l’encontre de la Loi sur la protection du consommateur qui avance notamment qu’un commerçant ne peut exiger d’un client un prix supérieur à celui qui est affiché.

Réponse de Concession A25

Par le biais d’un communiqué, Concession A25 a tenu à souligner qu’un recours collectif, même s’il est accepté par un juge, « ne permet pas de présumer de la décision que prendra le tribunal sur le fond de la question soulevée par les demandeurs ».

Le gestionnaire a ajouté que les frais de 5 $ ne seront pas suspendus et qu’ils seront encore facturés aux usagers qui ne possèdent pas de transpondeurs ou de compte client chez lui.

Toutes les personnes qui ont déboursé ces frais sont incluses dans le recours. Il est possible de s’inscrire sur le site Internet d’UC afin de suivre les développements dans ce dossier.

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