Richard Lapierre a appris l’existence de la clinique juridique par une amie. « Elle connaissait mes préoccupations actuelles. Elle m’a conseillé de venir faire un tour. C’était la première fois que j’en entendais parler », dit-il en attendant son tour dans la salle de réception. Quelques chaises y avaient été installées. Toutes étaient occupées. Lorsqu’une personne quittait une des salles de rencontre, une autre s’y engouffrait rapidement. C’était un va-et-vient constant, tant du côté du personnel que des citoyens.
C’est dans cette pièce qu’attendait M. Lapierre. « Je trouve l’initiative brillante. Ça démocratise un peu plus l’aide juridique », continue-t-il. M. Boulerice, partage ce point de vue sur cette faille du système judiciaire. « On s’est rendu compte qu’il y a un réel besoin d’accès à la justice au sein de la population. Il faut être extrêmement pauvre pour avoir accès à l’aide juridique; et être extrêmement riche pour se payer des avocats. Entre les deux, il y a toute une gamme de personnes qui ont parfois besoin d’information ou simplement d’une orientation sans pouvoir se payer les services d’un avocat. »
C’est ainsi qu’a germé l’idée d’offrir un service d’information gratuit pour les citoyens de l’arrondissement. L’an dernier, la clinique avait attiré une trentaine de personnes. Le même chiffre a été atteint cette année. Une inscription en ligne ou par téléphone était préalable pour pouvoir rencontrer un avocat. Chaque personne avait droit à 20 minutes.
M. Lapierre regrette cette limite. « C’est très peu », se plaint-il. Me Annick Provencher, avocate et professeure en fiscalité aux HEC, admet que c’est une assez courte période pour étudier chaque dossier en profondeur. « On n’a qu’une seule rencontre avec eux et on ne fait pas de suivi, donc on ne sait pas vraiment comme ça se termine », souligne-t-elle. Toutefois, elle fait valoir que c’est parfois suffisant dans certains dossiers. « Dans mon cas, je les oriente souvent vers les positions administratives de l’Agence du revenu du Canada ou de Revenu Québec. Je leur donne également l’état actuel du droit, c’est-à-dire la dernière jurisprudence », précise la juriste. Elle et ses trois collègues ne tirent aucun revenu lors de la consultation, ni aucun bénéfice marginal. « Comme je suis du quartier, ça me fait plaisir d’aider les gens qui y habitent à ma façon », confie Me Provencher.
Un système judiciaire iniquitable?
« Ils manquent beaucoup de ressources pour aider les gens. C’est ridicule, surtout quand on considère le fait que c’est la même justice qui défend les grandes compagnies. Dès que tu revendiques quelque chose, elles te collent une poursuite d’un demi-million ! », fustige M. Lapierre.
Selon le dernier rapport de la Commission des services juridiques (CSJ), 80 108 demandes ont été traitées sur l’île de Montréal : 80.7 % ont été acceptées alors que 18.8 % ont été refusées et 0.5 % étaient non statuées. Pour accepter une demande, la CSJ se base sur un barème des revenus annuels afin d’évaluer l’admissibilité du demandeur à l’aide juridique gratuite.
Me Richard La Charité du Service des communications de la CSJ nuance la remarque de M. Lapierre. Selon lui, il existe plusieurs solutions dans le cas de refus. « D’une part, la personne peut contester la décision devant le Comité de révision », explique-t-il. En 2012, 459 décisions ont été rendues par le Comité dans la région de Montréal. Les décisions du directeur général ont été infirmées en totalité dans 154 cas. « D’autre part, dans le cas où elle n’est pas éligible financièrement, on la réfère généralement au Barreau pour trouver un avocat privé. Finalement, il existe également un volet contributif. »
En effet, depuis quelques années, certaines personnes non admissibles au service gratuit peuvent avoir accès à l’aide juridique moyennant une contribution financière. Celle-ci peut aller entre 100 $ pour une famille formée de conjoints avec deux enfants et plus ayant un revenu entre 23 185 $ et 25 166 $ à 800$ pour un revenu s’élevant entre 37 060 $ et 39 042 $. « Par contre, le demandeur pait seulement pour le service qu’il a reçu. S’il désire une consultation, il ne paiera pas 800 $, mais bien 60 $ pour la consultation », explique Me La Charité. Il encourage donc les citoyens à se renseigner sur le site de la CSJ puisque, malheureusement, beaucoup ignorent encore l’existence du volet contributif.
Il précise tout de même que l’information juridique est en tout temps gratuite par le biais des divers organismes gouvernementaux comme Éducaloi ou la CSJ.
Rémy-Paulin Twahirwa