L’entreprise P.A.C. Construction Démolition fait face à une amende pouvant aller jusqu’à 1,4 M$ pour avoir exécuté en mai 2015 des travaux sur le chantier Turcot sans détenir une licence valide.
L’Unité permanente anticorruption (UPAC) a annoncé, lundi, le dépôt de neuf accusations pénales contre l’entreprise spécialisée dans le cassage de béton à la suite d’une enquête menée par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).
«L’entreprise a travaillé sans licence à différentes dates», explique Anne-Frédérick Laurence, porte-parole de l’UPAC.
Pendant neuf jours, elle a effectué des travaux en sous-traitance pour Demix, une entreprise mandatée par le ministère des Transports du Québec (MTQ) pour réaliser une partie des travaux du chantier Turcot. «L’entreprise n’a pas de contrat direct avec le MTQ», précise Sarah Bensadoun, porte-parole du ministère.
P.A.C. Construction Démolition a été expulsée du chantier le 20 mai 2015 après qu’une vérification menée par la Commission de la construction du Québec eut révélé qu’elle opérait sans détenir une licence en règle de la RBQ.
Le MTQ a alors expliqué que l’entreprise avait omis de renouveler la licence qui était expirée. Elle avait régularisé sa situation dès le lendemain.
Une enquête
L’équipe de la RBQ intégrée au sein de l’UPAC a quand même décidé d’ouvrir une enquête.
Si elle est reconnue coupable d’avoir enfreint la Loi sur le bâtiment, l’entreprise pourrait faire face à des amendes allant de 315 000$ à 1 450 000$. L’amende minimale est de 32 677$ par chef d’accusation plus les frais.
Appelée à commenter, l’entreprise n’a pas retourné l’appel de TC Media.
Des équipes de l’UPAC sont présentes sur les chantiers de reconstruction du complexe Turcot dans le but de détecter de possibles lacunes ou manquements de la part des différentes entreprises, qu’il s’agisse de contractants ou de sous-contractants. «On est en mode prévention sur le chantier», souligne Anne-Frédérick Laurence.
Le projet de 3,7 milliards de dollars doit être complété en 2020.