Le négociateur en chef de l’UE sur le Brexit, Michel Barnier, a annoncé vendredi l’envoi aux États membres d’un «ambitieux» projet de ce qu’il imagine pouvoir être le nouvel accord commercial des Européens avec le Royaume-Uni.
Le prochain cycle de négociations entre Bruxelles et Londres, qui devait se tenir en face à face la semaine prochaine dans la capitale britannique, a été annulé sous cette forme en raison de la pandémie de coronavirus, mais les deux parties tiennent à poursuivre leurs efforts.
«Nous avons envoyé un projet d’accord sur un nouveau partenariat au Parlement européen et au Conseil (qui représente les États membres, ndlr) pour discussion», a tweeté M. Barnier.
«Il montre qu’une relation ambitieuse et globale est possible. Nous devons nous donner toutes les chances de réussir», a-t-il déclaré. «Nous nous réjouissons de travailler avec le Royaume-Uni».
Relation étroite?
Ce texte de 441 pages, dont l’AFP a obtenu copie, a été présenté vendredi après-midi aux États membres, qui pourront ensuite soumettre leurs questions et commentaires.
«Nous avons annoncé le 9 mars que nous partagerions prochainement un projet d’accord de libre-échange et d’autres textes», a twitté le négociateur Britannique, David Frost, en réponse à M. Barnier.
«Nous nous réjouissons à l’idée de discuter bientôt de notre projet», a-t-il ajouté.
We announced on 9 March we would share a draft FTA & other texts shortly. Thank you @michelbarnier for making clear the EU will too. Look forward to discussing our draft soon, as we take forward new negotiating arrangements agreed yesterday. https://t.co/UrOOTM9IWG
— David Frost (@DavidGHFrost) March 13, 2020
À Bruxelles, certains États membres continuent à faire pression pour que M. Barnier défende une relation étroite avec le Royaume-Uni, dans le cadre d’un accord garantissant des «conditions de concurrence équitables (level playing field, ndlr)» entre les entreprises.
Mais d’autres sont plus circonspects, arguant que la Commission devrait attendre de connaître la proposition britannique, a priori un simple accord commercial sans promesse d’alignement sur les règles de l’UE.
Lors du premier round de négociation début mars, le Royaume-Uni et l’UE avaient reconnu d’importantes divergences, en particulier sur la pêche, les conditions de concurrence et la place de la Cour de justice européenne.
Le projet envoyé vendredi aux États membres prévoit que l’UE et le Royaume-Uni gardent des normes similaires en matière d’aides d’État, d’environnement ou encore de droit du travail.
Un «Comité spécialisé» sur les conditions de concurrence serait chargé de «renforcer et promouvoir les bonnes pratiques réglementaires» entre les deux parties.
En cas de litige sur l’interprétation du droit communautaire, le tribunal d’arbitrage de l’éventuel accord devrait s’en remettre «à la Cour de justice de l’Union européenne pour statuer».
L’accord garantirait également que «chacun autorise les navires de pêche de l’autre partie à exercer des activités de pêche dans ses eaux» conformément aux quotas convenus.
Le gouvernement du premier ministre Boris Johnson insiste sur le fait qu’il ne demande rien de plus qu’un simple accord de libre-échange avec l’UE et se dit prêt à sacrifier l’accès au marché européen en échange de la liberté de rédiger ses propres lois.
Le Royaume-Uni, qui a quitté l’Union le 31 janvier, espère conclure avec l’UE un accord sur la future relation d’ici le 31 décembre, lorsque la transition post-Brexit prendra fin et que les règles commerciales européennes ne seront plus appliquées par Londres.