Est-ce qu’on doit payer des impôts sur les profits générés par la cryptomonnaie au Canada? Est-ce que posséder de la cryptomonnaie est imposable? Est-ce que l’Agence du revenu du Canada (ARC) considère les cryptomonnaies comme de l’argent légal? Pourquoi les Canadiens posent-ils tant de questions sur les cryptomonnaies et les impôts?
Nouvelle depuis 2009 dans le paysage monétaire, la cryptomonnaie assume désormais sa place aux côtés des grandes institutions bancaires et jouit d’une reconnaissance grandissante aux yeux des investisseurs. Mais qu’en est-il de sa valeur aux yeux du gouvernement? Réponse: c’est une valeur imposable.
Sachez d’ailleurs que l’Agence du revenu du Canada intensifie ses mesures et ses efforts pour encadrer le secteur des cryptomonnaies. Elle a d’ailleurs mis en place une unité spécialisée en cryptomonnaie. Quel est son but? Surveiller attentivement ceux qui tentent de bénéficier illégalement des gains à la suite de leurs échanges de cryptomonnaies.
Imposé comme une marchandise et non une devise
Aux yeux de l’ARC, les cryptomonnaies ne sont pas considérées comme de l’argent. Ce sont plutôt des biens numériques. Ils sont parfois aussi appelés «actifs cryptographiques».
L’ARC considère donc la cryptomonnaie comme une marchandise aux fins de la Loi de l’impôt sur le revenu. Ainsi, «tout revenu provenant d’opérations en cryptomonnaie est généralement traité comme un revenu d’entreprise ou comme un gain en capital, selon les circonstances». Alors les revenus générés par des échanges ou des négociations en cryptomonnaies sont imposables.
De manière générale, la possession et la détention de cryptomonnaie ne sont pas imposables. Autrement dit, on peut avoir acheté des bitcoins en 2010 et les posséder encore à ce jour sans devoir déclarer quoi que ce soit au fisc.
Toutefois, les manipulations suivantes doivent être déclarées et sont imposables:
- La vente ou les dons de cryptomonnaie;
- L’échange de cryptomonnaie comprenant aussi l’obtention d’une autre cryptomonnaie;
- La conversion d’une cryptomonnaie en devise, comme en dollars canadiens;
- L’utilisation de la cryptomonnaie pour les achats de biens ou de services.
Imposé comme entreprise ou comme particulier?
D’abord, il faut savoir que l’ARC distingue les revenus d’entreprise et les gains en capital des particuliers quand vient le moment d’imposer le revenu.
La distinction est importante: êtes-vous considéré comme une entreprise ou comme un particulier aux yeux de l’ARC? Si vous négociez de la cryptomonnaie pour un plan d’affaires ou si vous troquez tous les jours de la cryptomonnaie dans le but de faire des bénéfices, vous vous classez très probablement dans la catégorie «revenu d’entreprise».
Si c’est le cas, sachez que l’ensemble des profits générés par ces échanges sont imposables. Ça fait peur! L’ARC effectue le calcul selon votre taux d’imposition marginal.
Vous avez des doutes? Vérifiez la définition du revenu d’entreprise sur le site web de l’ARC.
Une entreprise à revenus basés sur la cryptomonnaie est perçue par l’ARC en fonction dès sa première année d’activité commerciale et donc dès le début des transactions. Il est d’ailleurs très important de conserver un enregistrement de la valeur de la cryptomonnaie acquise lors de l’achat pour l’entreprise. Ces montants serviront de base pour le calcul lors de la période de l’impôt.
La TPS et la TVQ sur la cryptomonnaie
Toute entreprise au Québec doit imposer la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente du Québec (TVQ). Ailleurs au Canada, il existe d’autres taxes liées à la vente. Parfois, ça cause de la confusion, et c’est pour cette raison que Hardbacon a créé une calculatrice pour aider les gens partout au Canada à calculer ces taxes.
Si vous êtes propriétaire d’une entreprise et que vous procédez à des échanges cryptographiques, soit par le biais de vos services, soit par le biais de vos produits, sachez que la TPS et la TVQ se calculent selon la juste valeur marchande de la cryptomonnaie au moment de l’échange. L’ARC spécifie cette clause sur son site.
Les impôts du particulier
La distinction est importante entre les revenus d’entreprise et les gains sur capital d’un particulier. En effet, l’ARC impose seulement la moitié des gains en capital aux particuliers. Il convient de le répéter: posséder de la cryptomonnaie n’est pas imposable aux yeux de l’ARC. Ce sont les échanges et les transactions qui le deviennent.
Ainsi, dès que vous effectuez un des éléments énumérés ci-dessous, vous déclenchez une procédure fiscale à l’ARC:
- L’achat de biens ou de services avec de la cryptomonnaie;
- La vente de stock;
- Les dons de stock;
- L’échange de stock contre une autre cryptomonnaie ou contre une devise traditionnelle.
Vous vous achetez un appartement avec de la cryptomonnaie? Prévoyez que 50% de vos gains en capital seront prélevés en impôt. Cela représente une somme importante, c’est pourquoi il vaut mieux être prudent.
Par exemple: vous avez acheté pour 5000 $ de Bitcoins en 2018, et la valeur de votre investissement a atteint la barre des 30 000 $ en 2022. Vous décidez d’échanger vos stocks et de les convertir en monnaie canadienne. Vous serez alors imposé sur la moitié des bénéfices.
Autrement dit, la marge bénéficiaire de votre investissement est de 25 000 $. L’Agence du revenu du Canada prélèvera des impôts sur la moitié de cette somme, soit 12 500 $, en fonction de votre taux d’imposition marginal. Si votre taux d’imposition est de 26% au fédéral, l’ARC prélèvera donc 3250 $.
Et n’oubliez pas que le gouvernement provincial prendra aussi sa part!
Les cryptomonnaies sont-elles anonymes?
En théorie, la chaîne des blocs peut assurer dans certains cas l’anonymat des usagers des cryptomonnaies. Mais l’ARC peut forcer les plateformes de négociation à lui transmettre de l’information sur ses utilisateurs, comme l’a fait le gouvernement américain. Ce qui veut dire que l’anonymat garanti par les détenteurs de cryptomonnaie ne sera probablement pas reconnu par l’impôt et les institutions fiscales.
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