Dans l’affaire d’espionnage de Patrick Lagacé, le chef de la police de Montréal, Philippe Pichet, a assuré que «toutes les règles ont été suivies»! Sur la base de cette sacro-sainte devise, dans une autre affaire plus grave, la démocratie a vacillé sur le Vieux Continent.
Dans l’affaire LuxLeaks, n’eut été le courage d’un lanceur d’alerte qui a communiqué des preuves à un journaliste, ce scandale sur l’entente de multinationales avec le Luxembourg pour réduire leurs impôts n’aurait jamais éclaté en novembre 2014.
L’histoire de LuxLeaks est fascinante, car elle montre comment un simple secrétaire, Raphaël Allet, a été alerté par un numéro du magazine Cash investigation, de France Télévisions, sur les pratiques douteuses de son employeur, PricewaterhouseCoopers (PwC). Il a ainsi contacté secrètement Edouard Perrin, un journaliste de ce magazine, pour lui fournir d’autres preuves sur l’évitement fiscal pratiqué par des multinationales clientes de son employeur.
Dans ce scandale où des milliards ont échappé aux caisses des États européens, une juge a failli tout saboter, quand elle a suivi bêtement la sacro-sainte devise de «toutes les règles ont été suivies.»
Dans son numéro du 13 octobre dernier, Envoyé spécial, un autre magazine phare de France Télévisions, a documenté cette monumentale bourde de la présidente du tribunal de grande instance de Metz, Patricia Pomonti.
Avec une simple ordonnance, la juge Pomonti croyait sincèrement lancer une procédure courante qui autorise un huissier à chercher des preuves, dans le cadre d’un éventuel procès de PwC contre son employé pour non-respect de confidentialité.
Or, en signant cette simple ordonnance, la juge Pomonti a permis à une multinationale étrangère (PwC) de se rendre au domicile d’un citoyen français (Raphaël Allet) et de saisir sa correspondance avec un journaliste (Edouard Perrin). Le tout aidé de la force publique française. Ainsi, cette juge a non seulement autorisé la découverte de la source d’un journaliste, un geste illégal en France, mais elle a permis l’intimidation d’un lanceur d’alerte, chez lui, par son employeur, pour le museler. Elle a failli aussi ruiner la vie d’un journaliste.
Toute proportion gardée, cette histoire de Raphaël Allet et d’Edouard Perrin ressemble au cas d’espionnage de Patrick Lagacé. En effet, la juge de paix magistrat, Josée de Carufel, a dû sûrement autoriser une partie des 24 mandats de surveillance, pour espionner le chroniqueur vedette de La Presse, en se disant bêtement que «toutes les règles ont été suivies.» Mais avec son geste, en apparence banal, cette juge a mis en danger notre démocratie.
Il faut que cette devise de «toutes les règles ont été suivies» soit mieux encadrée. Notre législateur doit mettre en place des procédures plus contraignantes à un juge quand il a sur sa table une demande pour espionner un journaliste ou pour découvrir les sources d’un journaliste.
Dans ces cas précis, un juge doit sentir la lourdeur de son geste, car il dirige une délicate opération à cœur ouvert sur la démocratie.