Le gouvernement du Québec a l’intention de faciliter l’accès à la justice en permettant notamment à des étudiants qui n’ont pas encore passé leur Barreau d’offrir des conseils juridiques.
Déposé mardi par le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, le projet de loi 75 vise plus largement à offrir des services juridiques plus près du public. Il prévoit notamment de «favoriser l’utilisation de moyens technologiques par les tribunaux».
Quant aux services juridiques offerts par des étudiants, il s’agit d’un projet de Simon Jolin-Barrette depuis son passage dans l’opposition. Il avait alors présenté le projet de loi 697.
Maintenant au gouvernement, le ministre veut «permettre aux citoyens d’obtenir des conseils et des avis juridiques à très faible coût, voire gratuitement».
«Il y a des cliniques juridiques, mais elles ne peuvent donner que de l’information», souligne M. Jolin-Barrette, en entrevue avec Métro.
S’il est adopté, le PL75 offrira à tout étudiant en droit de faire ses marques à l’intérieur de ces cliniques. Ils devront suivre le parrainage d’un avocat ou d’un notaire en exercice, précise l’élu de la Coalition avenir Québec.
«J’y tenais parce qu’on cherche toujours à rendre la justice plus accessible.» – Simon Jolin-Barrette
Tous les citoyens pourront se diriger vers ces cliniques universitaires, qu’ils soient eux-mêmes étudiants ou non. Ces cliniques étudiantes joueront le même rôle que certains bureaux universitaires de dentisterie, explique le ministre.
Large réforme
Le projet de loi 75 prévoit également de faciliter l’utilisation d’outils technologiques pour améliorer les procédures pénales
Selon le député de Borduas, la COVID-19 «a accéléré la transformation du système de justice». «La COVID-19, ça a forcé à avoir des salles de cour virtuelles, exemplifie-t-il. On donne davantage de flexibilité au système de justice.»
Enfin, le projet de loi déposé mardi permettra aux organismes gouvernementaux de se partager les produits d’une saisie effectuée en vertu de la Loi sur le cannabis. Un processus similaire permet le partage entre les corps policiers provinciaux et municipaux des produits de ventes d’armes.