Nouveau code d’éthique à Laval
Un projet de nouveau code d’éthique sera soumis lundi soir au conseil municipal de Laval.
Le document resserre les règles en matière de comportement des élus. Tous les membres du conseil municipal témoins d’un manquement à l’éthique auront, entre autres, l’obligation d’avertir le ministre des Affaires municipales.
Il interdit non plus seulement les situations de conflit d’intérêt impliquant les élus, mais aussi leurs proches. Il détaille également ce que sont les «avantages» qui ne doivent pas être acceptés par les élus, ce qui inclut les cadeaux, les services, les prêts et les voyages.
«Ce code est très complet et il prévoit beaucoup plus de situations que celui en vigueur à Montréal», a estimé Danielle Pilette, professeure au département d’études urbaines et touristiques de l’UQAM.
«Les élus de Laval ont la motivation d’aller plus loin pour regagner la confiance des électeurs», a pour sa part commenté Bruce Hicks, professeur de science politique à l’université York.
Toutes les municipalités, selon la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale, doivent adopter un code d’éthique suite aux élections de novembre 2013. Elles ont jusqu’au 1er mars pour le faire. L’actuel code de Montréal devrait être reconduit au conseil municipal du 24 février.