Ordinateur saisi au Journal de Montréal: le mandat de perquisition maintenu
Thaïs Martel - TC Media
La juge Alicia Soldevila a rejeté la requête du journaliste Michaël Nguyen du Journal de Montréal qui souhaitait voir invalider le mandat qui a permis la saisie de son ordinateur. La cause est renvoyée en chambre criminelle.
Il avait été reproché au journaliste d’avoir eu accès illégalement à une section du site du conseil de la magistrature exclusivement réservée aux juges et aux avocats impliqués dans des comités d’enquête. Ces informations ont servi à la rédaction d’un article sur la juge Suzanne Vadboncoeur en juin dernier.
Me Carette estime que l’affidavit remis à la juge de paix Nicole Martin omettait des faits pertinents et que les allégations plongeaient le lecteur dans des suppositions, bref, qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire qu’une infraction a été commise. Il souhaitait donc voir casser le mandat de perquisition et remettre au requérant les biens saisis.
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