Les opposants au REM déboutés en Cour supérieure

MONTRÉAL — La Cour supérieure du Québec a rejeté mardi la requête d’une coalition qui souhaitait suspendre la construction du Réseau électrique métropolitain (REM) de la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ)

Dans son jugement de 48 pages, le juge Michel Yergeau conclut que «le recours des demandeurs n’a aucune chance de réussir dans sa forme actuelle».

Il ajoute qu’il est important d’y mettre fin maintenant «pour éviter d’engouffrer des ressources juridiques et des deniers importants dans une démarche judiciaire vouée à l’échec».

Le juge a donc donné raison à la procureure générale du Québec, et à la CDPQ Infra — la filiale de la Caisse de dépôt et placement du Québec, qui est maître d’oeuvre du REM.

Le groupe qui a déposé l’action en justice, formé de la Coalition climat et de cinq citoyens, dénonçait le processus de consultation, qui selon eux était «vicié».

Dans sa requête, il alléguait également que le gouvernement québécois avait empiété sur les compétences fédérales en autorisant le projet, qui selon eux, devrait aussi se soumettre au processus d’évaluation du fédéral.

La coalition et les citoyens soutenaient par ailleurs que le projet portait atteinte à leurs droits fondamentaux, en raison des bruits et de la création «d’immenses îlots de chaleur».

Le groupe souhaitait donc interrompre la construction du projet pour recommencer une consultation «effective et utile» et qui «tiendrait compte des constatations issues de ces consultations publiques».

Le juge a rejeté en bloc les arguments des demandeurs. Par exemple, selon lui, Québec n’a pas empiété sur les compétences du gouvernement fédéral et les demandeurs n’ont pas réussi à démontrer que le projet porterait atteinte à leur vie ou leur intégrité.

Le juge Yergeau conclut que «les arguments de nature constitutionnelle et de droit public que soulèvent les demandeurs à l’encontre (de la loi constitutive du REM) relèvent de la spéculation».

La construction du réseau électrique de 67 kilomètres, qui vise à relier la Rive-Sud, puis la Rive-Nord jusqu’à Deux-Montagnes en passant par Laval, de même que l’aéroport Trudeau et l’ouest de l’île jusqu’à Sainte-Anne-de-Bellevue, doit entrer en service en 2020.