L'ombudsman de la Ville de Montréal, Johanne Savard a remis son rapport annuel.

L’ombudsman de Montréal a donné raison à des résidents d’Ahuntsic qui refusaient de payer les frais de réparation du raccordement de leur domicile à la conduite d’égout de la ville, une obligation légale que les élus s’apprêtaient à abolir.

En décembre 2014, l’arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville avait donné 60 jours aux propriétaires d’une vieille maison pour remplacer la conduite d’évacuation des eaux usées. Ils devaient changer un tuyau sur une longueur de 225 pieds sous une ruelle publique.

S’ils ne réalisaient ces travaux estimés à 50 000$, ils risquaient une amende de 100$ pour chaque jour de retard.

Les citoyens ont déposé une plainte à l’ombudsman considérant, notamment, qu’il n’y avait pas d’urgence à faire ces réparations.

«On a préalablement demandé la suspension des interventions de l’arrondissement dans ce cas, raconte Me Johanne Savard, Ombudsman de la Ville de Montréal. Ensuite, il fallait mettre ce dossier sur la glace suffisamment longtemps pour que la réglementation soit changée.»

Me Savard savait qu’à ce moment-là, la Commission permanente sur l’eau, l’environnement et le développement durable de la Ville planchait sur une modification de la réglementation.

«Nous avons déjà reçu des requêtes de ce genre, mais dans tous les cas nous les renvoyons vers l’ancienne réglementation qui stipulait clairement que l’entretien et la réfection des conduites des égouts résidentiels incombaient uniquement aux propriétaires», souligne-t-elle.

Quelques mois plus tard, la Ville avait annoncé son intention de prendre en charge les travaux de ce genre. En novembre 2015, un nouveau règlement a été adopté. Depuis, l’entretien des branchements d’égouts résidentiels incombe uniquement à la Ville et les citoyens n’ont pas eu à payer pour les travaux.

Me Savard ignore ce qui a motivé les élus à changer la réglementation. «Ces situations ne sont pas rares et d’autres Villes procèdent déjà de la sorte», indique-t-elle.

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