L’assemblée française adopte la loi antiterroriste
La chambre basse du Parlement français a adopté hier une loi controversée qui accorde de nouveaux pouvoirs de surveillance à la police, et ce, malgré de vives contestations émises par des défenseurs des libertés civiles.
La loi a été adoptée par une écrasante majorité de 438 contre 86, avec l’appui des socialistes au pouvoir et des députés UMP qui forment l’opposition. Elle sera maintenant débattue au Sénat.
La loi était à l’étude bien avant les attentats terroristes de Paris survenus en janvier. Elle vise à mettre à jour une loi adoptée en 1991 et qui n’a essentiellement pas été modifiée depuis.
La nouvelle loi permettrait aux forces de l’ordre d’installer des caméras et d’autres dispositifs enregistreurs dans les domiciles de personnes suspectes, ou encore de cacher des balises sur leurs véhicules, et ce, sans l’autorisation préalable d’un juge.
«La démocratie, c’est attribuer à des pouvoirs des contre-pouvoirs aussi forts, seuls remparts contre l’arbitraire.»
Hervé Morin, ancien ministre de la Défense et aujourd’hui député du parti centriste Union des Démocrates et des Indépendants, citant Charles de Montesquieu à l’Assemblée nationale, hier, pour réclamer un meilleur contrôle des pouvoirs octroyés par la nouvelle loi.
Une des mesures les plus controversées obligerait les entreprises de communication ou internet à enregistrer les métadonnées de tous les internautes français. Ces métadonnées seraient ensuite analysées dans le cadre d’enquêtes sur d’éventuels comportements inquiétants.
Les données seraient anonymes, mais les policiers pourraient éventuellement demander à connaître l’identité des internautes concernés. Cette demande pourrait être portée en appel.
Les détracteurs du projet de loi estiment qu’il légalise des méthodes de surveillance très intrusives sans aucune garantie de protection de la vie privée. Le groupe Reporters sans frontières prévient quant à lui que le projet de loi menace la confidentialité des sources des journalistes. ap
