Souhaitant favoriser l’accès à la propriété et freiner l’exode urbain, une éventuelle administration d’Ensemble Montréal réaménagerait le programme d’appui à l’acquisition résidentielle et rembourserait la taxe foncière pour les nouvelles coopératives lors de leurs deux premières années d’opération.
«Le frein à l’accès à la propriété pour les Montréalais réside dans le prix de l’immobilier, mais également dans l’incapacité de plusieurs à débourser la somme requise pour la mise de fonds. Notre nouveau programme va les aider concrètement à ce niveau. Contrairement à l’administration actuelle, nous comprenons les citoyens qui veulent devenir propriétaires. Non seulement nous allons aider les résidents à accéder à la propriété, mais également à la conserver», a expliqué le chef d’Ensemble Montréal, Denis Coderre, dimanche en avant-midi.
En point de presse au centre-ville, le candidat à la mairie de Montréal a promis de réformer le programme d’appui à l’acquisition résidentielle, qui rembourse notamment les droits sur les mutations immobilières aux propriétaires qui rencontrent les exigences du programme.
Communément appelés la «taxe de bienvenue», les droits sur les mutations immobilières représentent une somme d’argent que tout acheteur doit payer à la municipalité après le transfert de propriété d’un immeuble.
Ensemble Montréal souhaite plus particulièrement faciliter la vie aux premiers acheteurs en proposant de rembourser une somme correspondant à 10% de la valeur de leur achat. Ce montant serait remboursable à la vente de leur propriété, et ce, sans intérêt. Les plafonds de revenus maximaux pour y avoir accès seraient déterminés selon le type de famille.
Pour éviter que des investisseurs ne profitent de la situation, une entente serait établie avec l’acheteur afin de permettre à la Ville de Montréal de reprendre une partie de la plus-value foncière si la propriété en venait à être vendue dans les cinq années suivant l’achat.
«Actuellement, les Montréalais sont peu nombreux à se qualifier au programme d’aide à l’acquisition résidentielle compte tenu des critères en décalage du marché. Ce programme est bienvenu pour plusieurs familles, mais il fait souvent très peu la différence entre leur capacité d’acheter ou non. Si la différence est de 2%, on se met à risque si un imprévu arrive», explique la candidate à la mairie d’arrondissement du Sud-Ouest pour Ensemble Montréal, Francine Verrier.
Par ailleurs, dans le cadre d’une refonte fiscale et de diversification des sources de revenus, une éventuelle administration Coderre analyserait la possibilité d’abolir les droits de mutation immobilière.
Ensemble Montréal s’engage par ailleurs à ce que les personnes de 65 ans et plus ayant un revenu inférieur à 50 000$ aient la possibilité de reporter le paiement lié à l’augmentation annuelle des taxes foncières à la vente de la maison pour le premier million de valeur de leur résidence. Selon le parti de M. Coderre, cette mesure éviterait de placer certains dans une position d’insécurité financière qui les obligerait à vendre leur propriété.
Soutenir les coopératives
Pour favoriser l’accès à la propriété sous le modèle des coopératives d’habitation, un programme de remboursement de la taxe foncière serait offert par une nouvelle administration Coderre aux nouvelles coopératives lors de leurs deux premières années d’opération. Ensemble Montréal répondrait également à la demande de la Fédération des coopératives d’habitation intermunicipale du Montréal métropolitain en exigeant un changement de régime fiscal leur permettant d’obtenir une modulation de leur taxe foncière.
«Plusieurs coopératives, qui sont en réalité des logements sociaux, peuvent à terme être étouffées par les taxes foncières et avoir de la difficulté à survivre lorsque surviennent des réparations majeures. Il faut changer le modèle foncier si on veut conserver celles que nous avons déjà», a croit Chantal Huot, candidate à la mairie d’Ahuntsic-Cartierville.
Projet Montréal
De son côté, Projet Montréal a présenté ses engagements en matière d’aide à l’accès à la propriété plus tôt ce mois-ci. Valérie Plante s’est, elle aussi, engagée à modifier le programme d’appui à l’acquisition résidentielle, proposant de bonifier de 15% les plafonds d’admissibilité au programme dès janvier 2022.
Selon le plan de Projet Montréal, les aides financières, de 5 000$ à 7 000$, resteraient les mêmes mais les plafonds éligibles augmenteraient, ce qui ouvrirait le programme à plus de Montréalais. Ainsi, le plus bas plafond pour les ménages sans enfants passerait de 225 000$ à 258 000$, et le plus haut plafond pour les ménages avec enfant passerait de 630 000$ à 725 000$.