Le commissaire de l’Unité permanente anticorruption (UPAC), Frédérick Gaudreau, a présenté le 20 décembre un bilan positif et ponctué de nouveaux sommets au chapitre des signalements de corruption pour 2022.
D’emblée, M. Gaudreau a affirmé que pas moins de 795 signalements ont entraîné des enquêtes de la part de l’UPAC, ce qui correspond au double de cas enregistrés l’année précédente. «Depuis mon entrée en poste à titre de commissaire, nous avons innové dans la lutte à la criminalité chez les cols blancs. Cette année constitue un record pour notre organisation et est une preuve de notre efficacité.»
Parmi les signalements ayant entraîné une enquête, 300 des cas concernaient de faux passeports vaccinaux, un acte illégal qui doit être pris au sérieux. «Les faux passeports ont été émis par des titulaires de charges dans la fonction publique, ce qui constitue un acte grave. En plus d’être illégal de forger toute pièce d’identité gouvernementale officielle, se promener dans les lieux publics avec un faux passeport vaccinal constitue un danger pour la santé publique», a précisé le commissaire.
Des délais et des changements législatifs souhaités
Le commissaire de l’UPAC a profité du dévoilement de son rapport pour identifier les besoins de son organisation quant au traitement des preuves, qui entraîne des délais importants dans le système de justice. Il a précisé que cela est surtout vrai dans le cadre du traitement de la preuve et des technologies de l’information, spécifiant qu’un téraoctet de données correspond à des millions de pages de rapport, ce qui crée des délais dans le système de justice.
La gestion de l’information saisie lors de nos perquisitions prend du temps parce que nous voulons que notre travail d’analyse soit fait dans les règles de l’art. On contribue à engorger les tribunaux, certes, mais c’est une conséquence de notre choix comme corps de police de faire des enquêtes dans les règles de l’art. Si notre travail est fait avec la plus grande qualité, les tribunaux prendront de meilleures décisions au final.
Frédérick Gaudreau, commissaire de l’UPAC
De plus, le commissaire souhaite qu’il y ait une révision de la mécanique entourant le traitement des preuves qui touchent le secret entre les avocats et leurs clients. Il a rappelé qu’il est interdit depuis 20 ans au Canada de faire la perquisition de preuves détenues par des cabinets d’avocats sur de potentiels suspects.
«Nous sommes prêts à déposer des motions pour revoir la mécanique d’efficacité. De façon précise, on veut revoir la législation pour qu’une meilleure mécanique soit implantée de façon à, d’une part, respecter le secret entre avocat et client, et, d’autre part, accélérer le processus du traitement des dossiers de saisies.»
L’UPAC est appuyée dans cette démarche par la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et les autres corps policiers au Québec, qui font face à des problématiques similaires. Il a terminé sa présentation sur ces mots: «Je souhaite dire qu’il ne faut pas baisser la garde face à la corruption.»