Le Parti québécois (PQ) veut que la province accorde aux immigrants transgenres non citoyens canadiens la possibilité de changer leur état civil sans délai.
Pour y parvenir, le projet de loi 895 de la députée d’Hochelaga-Maisonneuve, Carole Poirier, déposé la semaine dernière, vise à modifier l’article 71 du Code civil en supprimant l’obligation de résider au Québec «depuis au moins un an» et d’avoir la citoyenneté canadienne.
D’autres provinces ont raccourci les délais avant de permettre un changement d’état civil. Seule l’Alberta permet un changement sans période de résidence, actuellement.
Même si le nombre de personnes qui pourraient bénéficier de ce changement est inconnu, Mme Poirier estime que le problème est fondamental. «Ces personnes sont discrimées à l’emploi ou dans les services de santé en raison d’une identité qui n’est plus la leur, alors qu’on leur a dit, dans leur pays, que le Québec est une société ouverte et accueillante pour eux», affirme la députée de l’opposition officielle.
«Le Québec a toujours été à la traîne à ce sujet. Nous avons attendu 2013 pour permettre aux personnes trans de changer d’état civil sans chirurgie et 2015 pour les mineurs. Permettre aux immigrants de le faire est la suite logique des choses.» – Carole Poirier, députée péquiste d’Hochelaga-Maisonneuve
Selon l’avocat spécialiste en droit de la diversité sexuelle Jean-Sébastien Sauvé, ce projet de loi serait un grand pas vers l’égalité des droits. «Des avancées depuis 2013 ont été faites, car la situation des citoyens transgenres canadiens était jugée inacceptable. Mais en laissant derrière les immigrants, c’est comme si on leur disait que leur situation ne comptait pas», affirme-t-il.
Le ministère de la Justice du Québec n’a pas voulu commenter le projet de loi, puisque l’article 71 est actuellement contesté en justice par des organismes de défense des droits de la diversité sexuelle au nom de la Charte des droits et libertés sur, justement, le critère de citoyenneté. «Notre gouvernement s’est résolument engagé à faciliter les démarches des personnes trans et à contribuer à leur pleine reconnaissance juridique et sociale», a toutefois déclaré Isabelle Marier St-Onge, attachée de presse de la ministre Stéphanie Vallée.
La députée Carole Poirier est confiante que ce projet pourra être débattu avant l’été à l’Assemblée nationale. Il revient maintenant au gouvernement de l’inscrire ou non à l’agenda parlementaire.