La construction de passages piétonniers sur des voies du Canadien Pacifique (CP) attendra encore puisque Montréal a remis un dossier incomplet à l’Office des transports du Canada (OTC).
La mairie, après trois ans de négociations infructueuses avec le CP, avait décidé fin 2016 d’aller en arbitrage devant l’OTC, une instance fédérale dont les décisions sont coercitives. Elle souhaite construire cinq traverses, afin d’améliorer la sécurité des piétons et des cyclistes entre des quartiers séparés par les voies ferrées. Ces projets ont toujours essuyé un refus catégorique de la part de l’entreprise.
Si la Ville a bien déposé un dossier le 31 mai dernier auprès de l’instance fédérale, cette dernière l’a jugé incomplet dans une lettre du 11 juillet à destination du cabinet d’avocats Robinson Sheppard Shiparo, mandaté par la Ville pour l’occasion.
L’OTC juge nécessaire de fournir «une description complète du franchissement […]. Cette description doit incorporer les informations mises à jour en 2017 et celles incluses dans votre demande déposée en 2013 et retirée en 2016 (demande précédente)», mais aussi «des plans ou des schémas à l’échelle signés et datés par un ingénieur qui se conforment aux exigences de […] l’Office concernant les franchissements».
La Ville admet avoir envoyé des plans conceptuels dans le dossier, qui lui semblait complet. «L’Office requiert toutefois des informations additionnelles telles que des relevés topographiques des passages et une conception détaillée de chacun d’eux à partir de données d’arpentage», a précisé Marie-Ève Courchesne, chargée de communication à la mairie.
L’OTC a signifié à Montréal de lui fournir ces pièces avant le 8 août, mais la ville a exigé un délai d’un mois. «Pour pouvoir produire ces relevés, il est nécessaire d’obtenir une autorisation du CP afin de pouvoir circuler dans l’emprise, a-t-elle ajouté. Dès que cette autorisation aura été obtenue, il sera possible de procéder aux relevés demandés», a-t-elle précisé.
«J’ai l’impression que le travail a été négligé, a indiqué Richard Ryan, conseiller municipal pour Projet Montréal dans le Mile End, qui milite depuis des années pour l’ouverture de traverses dans son district. Nous avons voté en conseil un budget pour engager une firme d’avocats spécialisée dans le domaine ferroviaire et nous nous retrouvons avec un dossier bâclé, alors que le maire Denis Coderre nous avait promis du leadership sur ce sujet.» M. Ryan estime que la réponse devrait venir du politique et non d’un processus administratif long et à l’aboutissement incertain. «Je serai le premier à me réjouir si l’OTC accède à nos demandes, mais je crains que ça soit le contraire. Il faut continuer nos démarches auprès d’un premier ministre élu dans une circonscription qui bénéficiera des traverses et d’un ministre des Transports [Marc Garneau] montréalais.»
Échéancier
Une fois que l’OTC aura jugé le dossier complet, il pourra démarrer l’arbitrage et un verdict devra être rendu dans les 120 jours. Si la mairie remet sa copie le 8 septembre, dernier jour avant la fermeture du dossier, la décision serait attendue au plus tard en janvier 2018.