Un rapport d’enquête du Bureau de l’inspecteur général (BIG) fait état d’un conflit d’intérêts «apparent» entre des ingénieurs et des distributeurs impliqués dans un processus d’appel d’offres pour des génératrices destinées à des immeubles appartenant à l’Office municipal d’habitation de Montréal (OMHM).
L’OMHM, qui gère plus de 20 000 habitations à loyer modique (HLM) dans la métropole, doit notamment équiper ses immeubles d’une génératrice afin de pouvoir les alimenter en cas de panne électrique.
À cette fin, l’organisme municipal fait appel à des ingénieurs qui ont le mandat de rédiger les devis des appels d’offres afin de bien définir les spécificités techniques. Des soumissionnaires proposent ensuite des génératrices répondant à ces critères.
Afin que ce processus se déroule selon les règles établies, les ingénieurs et les distributeurs doivent agir de façon indépendante. Or, dans un rapport de 38 pages déposé lundi en séance du conseil municipal, le BIG fait état d’une «étroite relation» entre ceux-ci. Ils auraient ainsi collaboré dans la rédaction des devis techniques jusqu’à la publication de l’appel d’offres. Une situation qui empêche la «saine concurrence» dans le processus d’octroi de contrats publics.
«Les distributeurs qui participent à la rédaction des devis peuvent ainsi proposer des exigences qui avantagent leurs produits lors de l’appel d’offres», souligne le rapport. Celui-ci constate d’ailleurs que pour trois des appels d’offres analysés, le devis final «était un copier-coller» du document du distributeur. Une situation qui pourrait faciliter les génératrices de ce soumissionnaire au détriment de ses concurrents.
Un rôle non respecté
Le rôle des ingénieurs est pourtant celui d’agir «en tant qu’experts-conseils indépendants» dans la rédaction de ces devis techniques, rappelle le BIG.
«L’intérêt économique du distributeur crée un conflit d’intérêts apparent […] lorsqu’il propose des exigences pour le devis électrique qui sont retenues dans le devis final», constate ainsi l’inspectrice générale de la Ville, Brigitte Bishop.
«De telles pratiques ne peuvent être tolérées, car elles rompent l’égalité entre les fournisseurs et risquent de restreindre la concurrence au profit du distributeur consulté. » -extrait du rapport du BIG
L’OMHM à l’écoute
Malgré l’apparence de conflits d’intérêts dont fait état le rapport, celui-ci «ne permet pas de démontrer la commission d’actes criminels», comme de la fraude ou de la corruption, souligne le BIG.
Quoi qu’il en soit, l’OMHM assure prendre cette situation au sérieux. Il a notamment indiqué au BIG qu’il modifiera ses contrats de services professionnels afin de rappeler aux ingénieurs sollicités «les obligations de rédaction de devis prévues par la loi».
Le BIG, pour sa part, demande à l’organisme municipal d’interdire «à toute personne ayant participé à l’élaboration des documents d’appels d’offres» de pouvoir soumissionner aux appels d’offres de l’organisme. L’OMHM devrait aussi s’assurer que plus d’un produit puisse répondre aux exigences de ses appels d’offres, estime Me Bishop.