Malgré les pressions de plusieurs élus, la Ville de Montréal ferme la porte à un élargissement du vote postal aux prochaines élections municipales. Elle demande toutefois un soutien financier de Québec alors que la pandémie fera grimper la facture de ce scrutin, a constaté Métro.
La Ville a déposé la semaine dernière un mémoire de 11 pages dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi 85. Celui-ci vise à faciliter la tenue des élections municipales de novembre dans le contexte de la crise sanitaire. Il fait cette semaine l’objet d’une étude détaillée à l’Assemblée nationale.
Ce projet de loi vient notamment introduire le vote postal dans les élections municipales. Les résidents des résidences privées pour aînés et des CHSLD pourront ainsi voter à distance cet automne. Les citoyens qui sont «incapables de se déplacer pour des raisons de santé» et leurs proches aidants pourront aussi bénéficier de cette mesure. Ce sera aussi le cas des personnes en isolement parce qu’elles ont contracté la COVID-19.
Trop compliqué, tranche la Ville
Dans les derniers mois, plusieurs élus ont critiqué ce projet de loi. Le conseiller indépendant de Snowdon, Marvin Rotrand, de même que le chef intérimaire d’Ensemble Montréal, Lionel Perez, prévoient d’ailleurs présenter une motion à cet égard en début de semaine prochaine, en séance du conseil municipal. Les élus demandent que la Ville fasse pression sur Québec en faveur d’un élargissement du vote à tous les électeurs ou, «au minimum», à tous ceux qui ont 65 ans et plus.
«Ce sont eux qui sont les plus vulnérables, qui sont les plus à risque dans le contexte de la pandémie», martèle M. Perez, en entrevue à Métro.
Actuellement, le projet de loi permet à «un nombre très limité d’électeurs de la Ville de Montréal de voter par correspondance», note la motion. Ses auteurs craignent donc que cette mesure ne soit pas suffisante pour prévenir un effritement du vote dans le contexte de la pandémie. Le taux de participation avait atteint 42,5% aux élections municipales de 2017, à Montréal.
Après avoir tardé à prendre position dans ce dossier, disant examiner le projet de loi, l’administration de Valérie Plante a finalement tranché.
«Dans l’absolu, la Ville de Montréal aurait souhaité pouvoir offrir le vote par correspondance à un large bassin de l’électorat en 2021», indique le mémoire, mis en ligne le 10 mars. Un élargissement «considérable» du vote postal soulève toutefois des défis technologiques importants.
«Le temps manque pour procéder aux acquisitions requises en matière de soutien technologique», peut-on lire.
Une possibilité à étudier
La Ville a donc décidé de «soutenir l’approche proposée dans le projet de loi» en prévision du scrutin de novembre. Elle précise toutefois qu’un élargissement du vote postal demeure une avenue «très intéressante» pour faciliter le vote de «certains électeurs».
«Cette possibilité doit être étudiée et planifiée sérieusement par le gouvernement du Québec afin d’en faire une réalité pour les élections municipales qui se tiendront en 2025», fait-elle valoir.
«Clairement, il n’y a eu aucun effort de Projet Montréal pour élargir le vote par la poste», réplique le conseiller indépendant de Snowdon, Marvin Rotrand, qui voit dans la position de la Ville «un calcul politique».
«Ça démontre le manque de volonté, voire même le désintérêt de la Ville à augmenter le vote par correspondance.» -Lionel Perez, chef intérimaire d’Ensemble Montréal
Manque de fonds pour les élections
La Ville de Montréal entrevoit d’autre part un manque de fonds pour la tenue des élections municipales. Le projet de loi prévoit notamment de permettre aux électeurs d’exercer leur droit de vote sur plusieurs jours, rallongeant ainsi la durée de l’élection. La Ville devra aussi appliquer diverses mesures sanitaires dans les bureaux de vote.
Ainsi,«le coût de la prochaine élection montréalaise pourrait augmenter considérablement», indique le mémoire. Or, la Ville a prévu cette année la même somme pour financer la tenue de l’élection municipale qu’en 2017, soit environ 16 M$.
L’ajout d’une seule journée de vote ordinaire représente pourtant une dépense additionnelle de 4,5 M$ pour la Ville, analyse celle-ci.
«À elles seules, les municipalités ne peuvent assumer les dépenses nécessaires pour permettre aux Québécois d’exercer leur droit de vote. Le gouvernement doit compenser financièrement les municipalités pour les coûts additionnels liés à la tenue de cette élection en contexte d’urgence sanitaire», réclame l’administration municipale.
Plus de dépenses pour les partis
Par ailleurs, le prolongement de la durée du vote aura pour effet d’augmenter les honoraires du personnel de campagne, note la Ville. Celle-ci réclame donc une révision à la hausse des «plafonds de dépenses» que pourront effectuer les partis politiques dans les prochains mois.
«De plus, les revenus des partis politiques devraient également être majorés, que ce soit par l’augmentation du pourcentage de dépenses électorales admissibles à un remboursement, ou par une refonte des revenus», note aussi le mémoire.
Une demande qui ne surprend par l’experte en gestion municipale et professeure à l’Université du Québec à Montréal, Danielle Pilette. Cette dernière constate que les partis municipaux misent de plus en plus sur de «grandes campagnes de notoriété sur le chef du parti» pour se faire élire.
«Ce genre de campagne-là implique de grandes publicités, donc ça coûte cher», constate l’experte, qui voit là «une américanisation» des campagnes électorales municipales.
En 2016, Projet Montréal, alors dirigé par Richard Bergeron, avait plutôt proposé de diminuer le plafond des dépenses admissibles pour les partis politiques municipaux à Montréal afin de réduire la facture des élections municipales.
-Avec Lylou Nicastro, Métro