La Cour supérieure du Québec ordonne au New City Gas, emblème de la vie nocturne montréalaise, de «retirer les appareils sonores» sur ses terrasses et «de ne faire aucune représentation, y compris des représentations de “DJ”», peut-on lire dans un jugement du 2 septembre dernier. Le tribunal met ainsi fin au bras de fer qui opposait l’espace événementiel à la Ville de Montréal depuis 2016.
La Cour conclut que de telles activités sont une «source de nuisance pour le voisinage» et sont contraires au règlement sur le bruit et au règlement d’urbanisme de l’arrondissement du Sud-Ouest, l’établissement de Griffintown détenant un certificat d’autorisation pour exploiter un «café-terrasse» sur son espace extérieur.
«La danse, les représentations théâtrales ou cinématographiques, les concerts, les spectacles, I’usage d’appareils sonores ainsi que la cuisson d’aliments sont interdits dans un café-terrasse.»
– Article 366 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement Sud-Ouest (01-280)
Le maire de l’arrondissement du Sud-Ouest, Benoit Dorais se dit «extrêmement satisfait» de la décision.
L’élu réitère que New City Gas «opère des activités qu’il n’a pas le droit de faire». «C’est la même chose dans tout l’arrondissement du Sud-Ouest. Les cafés-terrasses ne peuvent pas causer de nuisances, ne peuvent pas jouer de musique [à l’extérieur]», ajoute-t-il.
L’administration municipale compte mobiliser des inspecteurs pour s’assurer que l’interdiction sera respectée. «On va vérifier la programmation, on va faire des vérifications pour voir si les haut-parleurs sont retirés, si les haut-parleurs ne sont pas orientés vers l’extérieur de sorte que l’on contourne ce jugement», affirme catégoriquement Benoit Dorais.
Considérant l’ordonnance judiciaire qui pèse contre lui, l’établissement pourrait être déclaré coupable d’outrage au tribunal s’il ne respecte pas les conclusions de la Cour.
Le maire d’arrondissement présume que ses propriétaires sont de bonne foi. «On s’attend à ce que [New City Gas] change ses pratiques […] on aura alors un entrepreneur qui sera socialement impliqué et qui va faire les choses comme il faut», mentionne-t-il.
Au moment d’écrire ces lignes, New City Gas n’a toujours pas commenté la décision ni donné de détails sur l’impact qu’elle aura sur ses prochains événements, malgré les demandes répétées de Métro. Les terrasses ouest et sud, qualifiées de «cours intérieures», sont toujours affichées comme des salles disponibles sur le site du New City Gas, en dépit de l’ordonnance qui les vise.
Un conflit qui perdure depuis 6 ans
Mai 2012: New City Gas ouvre ses portes.
Août 2014: la Ville et New City Gas s’entendent contractuellement sur l’utilisation de l’espace extérieur. En vertu de cette entente, la terrasse ne pouvait servir que comme espace d’attente pour la clientèle avant que celle-ci entre à l’intérieur du bâtiment, les activités de vente d’alcool et de nourriture ainsi que la diffusion de musique étant spécifiquement exclues.
Mai 2016: en réponse à de nombreuses plaintes de citoyens, l’arrondissement du Sud-Ouest ordonne au New City Gas de cesser immédiatement d’exploiter ses terrasses, puisque cette activité contrevient à la règlementation, et de retirer les haut-parleurs extérieurs.
Mars 2017: considérant les refus de New City Gas d’obtempérer, la Ville de Montréal dépose une demande en justice.
2 septembre 2022: la Cour supérieure du Québec ordonne au New City Gas de fermer ses terrasses.