Une directive émise par le gouvernement du Québec empêchant les garderies subventionnées d’enseigner des principes religieux aux petits entre en vigueur mercredi. Estimant que cette directive est discriminatoire, une coalition, baptisée Québécois pour l’égalité du droit à la garde subventionnée et lancée jeudi dernier, a déposé mardi matin un recours en justice visant à la faire invalider.
Québec a choisi, en décembre, de ne plus permettre aux garderies subventionnées d’enseigner la religion. Cette décision faisait suite à certains reportages dans les médias qui montraient que des garderies subventionnées transmettaient aux enfants les principes de la religion juive et musulmane.
La ministre de la Famille, Yolande James, avait prévenu les services de garde qu’ils devraient revoir leur programme éducatif avant mercredi s’ils ne voulaient pas perdre en tout ou en partie leurs subventions. La directive prévoit que les services de garde subventionnés doivent éviter d’offrir des activités qui visent l’apprentissage d’une croyance, d’un dogme ou de la pratique religieuse précise. Les célébrations d’inspiration religieuse, Noël par exemple, seront cependant toujours permises.
La coalition Québécois pour l’égalité du droit à la garde subventionnée estime que les services de garde sont une extension du milieu familial et que les parents ont le droit de choisir quelles valeurs et quelle religion sera transmises à leurs enfants lorsqu’ils sont confiés aux soins d’éducatrices. Elle demande à la Cour supérieure de déclarer nulle la directive de Québec et d’en suspendre l’application en attendant que la cause soit entendue.
«Les parents ont le droit à la liberté de religion en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés et de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec, a rappelé Isabelle Couët, coprésidente de la coalition. Nous sommes d’avis que la directive est discriminatoire à l’égard des parents qui, tout en voulant profiter du système de garderies subventionnées qui doit être offert à tous les citoyens de la province, choisissent d’envoyer leurs enfants dans une garderie qui tient compte des valeurs religieuses de leur milieu familiale. Les limites que pose la directive aux droits à l’égalité ne peuvent aucunement être justifiées.»
Le regroupement juge également que la directive est imprécise et que son application pourrait s’avérer difficile. Avant de se lancer dans une procédure juridique, Québécois pour l’égalité du droit à la garde subventionnée avait lancé une pétition qui a recueilli, à ce jour, plus de 9 000 signatures. Il n’a pas été possible d’obtenir les commentaires de la ministre de la Famille, mardi.