MONTRÉAL – Le Barreau du Québec réclame du gouvernement du Québec qu’il
majore immédiatement les seuils d’admissibilité au régime d’aide
juridique en fonction du salaire minimum.
Le bâtonnier du Québec, Louis Masson, croit que pour redonner au régime
d’aide juridique québécois le niveau d’excellence qu’il avait à sa
création, en 1973, des efforts doivent être consentis afin de le rendre
accessible au plus grand nombre de personnes économiquement
défavorisées.
Après un gel de plusieurs années, le gouvernement a haussé
progressivement dès 2005 les seuils d’admissibilité afin que la
clientèle augmente d’environ 900 000 nouveaux bénéficiaires.
Or, en 2011, une personne seule qui veut se prévaloir du volet gratuit
de l’aide juridique doit avoir un revenu annuel qui ne dépasse pas 13
007 $, soit environ 64,8 pour cent du salaire minimum.
En plus d’une majoration immédiate des seuils d’admissibilité, le
Barreau réclame une évaluation des effets de la réforme de 2005 afin de
déterminer pourquoi ses objectifs n’ont pas été atteints. Il souhaite
aussi l’instauration d’un mécanisme qui imposera une révision périodique
des seuils d’admissibilité à l’aide juridique.