Les ex-employés CSN du club privé Mount Stephen récemment fermé remportent une demi-victoire devant la Commission des relations du travail (CRT).
Dans sa décision rendue le 6 janvier, la CRT confirme le caractère anti-syndical des manœuvres patronales de l’ancien club de la rue Drummond au centre-ville, selon Félix Cauchy-Charest, porte-parole de la CSN.
Dans son rapport, la CRT retient notamment les tentatives patronales pour discréditer le syndicat récemment formé et le refus de l’employeur de négocier de bonne foi en vue d’établir une première convention collective. La commission reconnaît donc que l’employeur devrait payer des dommages exemplaires au syndicat, une somme qui reste à déterminer même si elle admet ne pas pouvoir sursoir aux licenciements.
Avec ce jugement, et même si le club est fermé depuis le 23 décembre, la CSN ne désespère pas de signer une première convention collective. «Ainsi, si le club Mount Stephen rouvre ses portes, sous une forme ou sous une autre, il devra le faire en tenant compte de l’existence d’un syndicat», se félicite M. Cauchy–Charest. Comme les propriétaires du club avaient un projet d’hôtel sur le site contigu, cela n’est pas anodin.
Jurisprudence ?
À la CSN, on pense que ce jugement pourrait faire jurisprudence, notamment dans les dossiers somme toute assez similaires qui concernent les dépanneurs Couche-Tard récemment syndiqués, et dont certains ont été fermés par l’employeur qui invoque des considérations économiques.