Deux individus ayant sévèrement battu un chauffeur d’autobus dans le quartier Villeray en 2013 pourraient faire face à une peine atteignant 7 ans d’emprisonnement alors que la défense suggère plutôt que le temps déjà passé à Bordeaux par les accusés suffise comme peine.
C’est ce qui ressort de la deuxième journée des représentations sur sentence de Jeffrey St-Claud et Daniel Quiroz Rivas, les deux accusés dans cette affaire. Les faits reprochés aux deux hommes désormais âgés dans la vingtaine remontent au 24 avril 2013. Vers 2 heures du matin, ces derniers, accompagnés d’un troisième individu mineur, ont battu le chauffeur d’autobus de la ligne no 55 Marc-Olivier Fortin.
La scène, qui a d’ailleurs été filmée, a été assez brutale pour que le personnel soignant plonge la victime dans un coma artificiel, selon le dossier médical de la victime, qui a été déposé en preuve.
Les événements
Ce soir-là, les trois jeunes, attendaient l’autobus 55 sur le boulevard Saint-Laurent. Pour une raison que l’on ignore, le véhicule de la Société de Transport de Montréal (STM) ne s’est pas arrêté à leur arrêt.
Les trois agresseurs ont finalement pu prendre leur autobus deux arrêts plus loin grâce à la générosité d’un chauffeur de taxi.
C’est au moment de descendre de l’autobus conduit par la victime que l’attaque s’est produite à l’intersection de Jean-Talon.
En sortant de l’autobus, un des accusés a alors craché sur le chauffeur, avant de sortir du véhicule. Le conducteur s’est levé de son siège pour rejoindre les trois jeunes hors de l’autobus. Il s’en est suivi une escalade violente et rapide, où, dans le feu de l’action et alimenté par l’effet de groupe, les trois jeunes ont sauvagement battu M. Fortin.
Après cette attaque, les accusés ont plaidé coupable à des accusations de voies de fait sur le chauffeur d’autobus.
Épilepsie
Trois ans plus tard, Marc-Olivier Fortin subit toujours des séquelles de cette agression. Bien que rétablie physiquement, la victime ne pourra pas retrouver son emploi de chauffeur d’autobus parce qu’elle se dit épileptique. Un état de santé qui n’est officiellement pas reconnu par des médecins, mais pour lequel la victime possède une médication.
C’est principalement sur le volumineux dossier médical de M. Fortin que l’avocate de la Couronne, Me Geneviève Langlois, appuie sa demande de 7 ans d’emprisonnement.
De leur côté, les deux avocats de la défense, Me André Lapointe et Me Gary Martin ont soutenu dans leurs plaidoiries que l’expérience d’emprisonnement des deux prévenus a largement fait son effet sur ceux-ci. Me Gary Martin avance même que «la société ne gagnerait rien à garder plus longtemps Daniel Quiroz Rivas, un homme de bonne famille, derrière les barreaux, sinon d’enrichir son contact avec des criminels et ainsi nuire à sa réhabilitation».
Détention préventive
Il est à noter que les deux accusés n’ont pas passé le même temps en détention. Bien que Quiroz Rivas soit détenu depuis le 26 avril 2013 à la prison de Bordeaux, date à laquelle il s’est livré aux policiers, St-Claud a pour sa part été libéré avant de devoir retourner en cellule à la suite d’une décision de la Cour suprême.
Le troisième individu, qui était mineur au moment des faits, a pour sa part été condamné en 2014 à la peine maximale prévue dans la Loi sur les jeunes contrevenants dans ce genre de dossier, soit 24 mois en garde fermée, sans tenir compte du temps préventif qui était de 8 mois au prononcé de sa sentence.
La juge Isabelle Rhéault rendra sa décision le 4 mai prochain au palais de justice de Montréal.