L’adoption de la loi 96 sur les langues officielles pourrait avoir un impact juridique «imprévisible et d’une grande portée», s’inquiète le Quebec Community Groups Network (QCGN), un rassemblement de dizaines d’organismes anglophones.
«Il semble y avoir un consensus au sein de la population, plus particulièrement chez les québécois francophone, selon lequel il n’y a pas lieu de se préoccuper du projet de loi 96. Nous ne sommes pas d’accord», déclare la présidente Marlene Jennings.
Les répercussions affecteraient surtout le milieu de l’éducation, juge-t-on. On déplore notamment que les cégeps anglophones doivent accorder la priorité d’admission aux étudiants déclarés admissibles à l’enseignement en anglais. Une baisse des inscriptions dans les établissements d’enseignement anglophones, en raison des restrictions imposées, est crainte.
«Le gouvernement doit expliquer pourquoi il suspend les libertés, les droits de la personne pour protéger la langue française, fustige Mme Jennings. S’il est adopté, le projet de loi 96 aurait des conséquences directes et graves sur les québécois d’expression anglaise et sur la vitalité de notre communauté.»
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Pour éviter les retards à recevoir un jugement, ou les délais pour être entendu par un juge d’expression anglaise, on craint que les plaideurs évitent l’usage de l’anglais, ce qui rendrait plus difficile l’accès à la justice.
Dans le milieu professionnel, on craint que les contraintes à l’embauche nuisent aux candidats anglophones, et affecte directement le taux de chômage. Les organismes pourraient également rencontrer des difficultés dans leurs tentatives de rejoindre les communautés anglophones.
«L’histoire juge les sociétés par la façon dont elles traitent leurs minorités. Avec la loi 96, Québec est à la croisée des chemins», s’inquiète Mme Jennings.
En dressant des parallèles avec la loi 21 sur la laïcité, le QCGN déplore l’utilisation des dispositions de dérogation. «Rédéfinir un contrat social» devrait faire l’objet de démarches devant les tribunaux, et non à l’Assemblée nationale, plaide-t-on.
«Si l’on viole des droits, qui seraient autrement protégés, soit en raison de l’application de la Charte de la langue française ou d’autres modifications contenues dans le projet de loi, les tribunaux ne pourront pas examiner ni corriger
l’atteinte à ces droits en vertu des chartes canadienne ou québécoise», critique le QCGN.
Le regroupement entamera des consultations avec ses membres, et espère être invité à se prononcer au cours des travaux parlementaires qui entoureront l’adoption de la loi.
Appréhensions importantes
Dans un sondage de Léger Marketing, réalisé au compte du QCGN en mai, près des trois quarts des anglophones, ainsi que près des deux tiers des allophones, estiment que le projet de loi 96 détériorera les relations entre les communautés linguistiques. Pourtant, deux tiers des francophones considèrent que ces relations demeureront intactes.
La grande majorité des répondants anglophones (89,3 %) et allophones (82,3 %) estiment que l’utilisation de la clause dérogatoire n’est pas nécessaire. Seulement 39,9% des francophones partagent cet avis.