Réforme de la loi 101: appréhensions chez les anglophones et allophones

Les anglophones et allophones percevraient le projet de réforme de la loi 101 du gouvernement caquiste de manière très différente des francophones. Selon un sondage Léger Marketing, près des trois quarts des anglophones, ainsi que près des deux tiers des allophones, estiment que le projet de loi 96 détériorera les relations entre les communautés linguistiques. Deux tiers des francophones considèrent que les relations resteront les mêmes.

Réalisé pour le compte du Quebec Community Groups Network (QCGN) et de l’Association d’études canadiennes (AEC), le coup de sonde a été effectué en ligne du 14 au 19 mai.

«Il y a un véritable fossé dans les perceptions et les attitudes des Québécois, déclare le président de l’AEC, Jack Jewab, qui a supervisé le sondage. Pour les anglophones et allophones, il y a plus de réticences par rapport aux mesures proposées. Mais si on considère l’ensemble de la population, il y a quand même un tiers des gens qui pensent que le projet de loi 96 va empirer les relations entre anglophones et francophones».

Déposé le 13 mai dernier, le projet de loi 96 vise à revoir en profondeur la Charte de la langue française. Le document compte plus de 200 articles. Le gouvernement prévoit faire appel à la disposition de dérogation pour mettre en place la nouvelle législation. De nombreux secteurs de la société, dont les cégeps, les magasins et les entreprises seront affectés.

Les résultats du sondage réalisé pour QCGN et l’AEC suggèrent que l’opinion des Québécois serait divisée sur la nécessité d’utiliser la clause dérogatoire de la Constitution canadienne pour prévenir les contestations judiciaires fondées sur les droits et libertés fondamentaux.

La grande majorité des répondants anglophones (89,3 %) et allophones (82,3 %) ne croit pas qu’il soit nécessaire d’invoquer cette clause. Près d’un tiers des francophones (38,9 %) sont du même avis.

La présidente du QCGN, Marlene Jennings se dit optimiste sur la possibilité de bâtir une «cause commune» autour de l’opposition à l’utilisation de la disposition de dérogation.

«Les Québécois sont extrêmement fiers de la Charte des droits et libertés de la personne, ainsi que de la société inclusive, ouverte et tolérante que nous avons créée ensemble. Lorsque ce que propose le gouvernement du Québec sera mieux compris, je crois que l’opposition à l’utilisation de la disposition de dérogation ne fera qu’augmenter», soutient-elle.

Cégeps anglophones

La réforme de la loi 101 prévoit un contingentement des places disponibles dans les établissements anglophones d’enseignement collégial. L’effectif à temps plein des cégeps anglophones ne pourrait donc pas dépasser les 17,5% de l’effectif total. Quant à l’augmentation annuelle des places, elle devrait se limiter à 8,7% de la hausse totale. Ainsi, si 10 000 nouveaux étudiants s’ajoutent à la rentrée, 870 d’entre eux pourront rejoindre le réseau anglais.

Il est également prévu que les cégeps de langue anglaise vont devoir donner une priorité aux étudiants anglophones ayant fait leur parcours scolaire au primaire et au secondaire en anglais.

Plus de la moitié des répondants du sondage Léger Marketing s’opposent à l’imposition d’un quota sur le nombre de Québécois susceptibles de s’inscrire dans les cégeps de langue anglaise. La grande majorité des anglophones (88,1%) et plus de deux tiers des allophones (69,8%) désapprouvent cette mesure. Plus de la moitié des francophones (57%) sont d’accord avec cette idée.

Institutions menacées ?

Sept Québécois d’expression anglaise sur 10 croiraient que les institutions de langue anglaise sont plus menacées que jamais. Une majorité d’allophones (55,7%) seraient d’accord. Très peu de francophones, soit un peu plus de 12%, seraient du même avis selon les résultats du sondage.

«Dans les semaines et les mois à venir, et lors des audiences publiques attendues à l’automne, nous continuerons à exprimer les appréhensions de notre communauté tout en militant contre les conséquences néfastes que les mesures proposées dans ce projet de loi pourraient avoir sur la vitalité de notre communauté», ajoute Mme Jennings.

Le sondage a été réalisé auprès de 1 501 Québécois âgés de 18 ans et plus, dont 573 Québécois parlant une langue autre que le français. À titre de comparaison, un échantillon aléatoire de ce nombre de répondants aurait une marge d’erreur de ± 2,95 %, 19 fois sur 20.