MONTRÉAL – Un système de partage des contrats entre les firmes de génie-conseil et de versement d’argent comptant à des partis politiques a aussi existé à Longueuil, a indiqué à la Commission Charbonneau, lundi, Yves Cadotte, vice-président principal de SNC-Lavalin.
Le vice-président a relaté que SNC-Lavalin, à Longueuil comme à Montréal, a été sollicité pour du financement politique municipal, lors des campagnes électorales de 2005 et 2009.
Il a personnellement apporté à Longueuil quelques dizaines de milliers de dollars en argent comptant, à des solliciteurs de fonds pour les campagnes des maires Jacques Olivier et Claude Gladu.
M. Cadotte a évoqué avoir reçu d’autres demandes de financement de quelques municipalités de la Rive-Sud, «peut-être Candiac», mais ne se souvenait pas de quelle année et de quelles autres municipalités.
Il a aussi parlé de financement politique par des cadres de SNC-Lavalin dans les villes de Québec et Lévis. Ces cadres recevaient ensuite «un boni» plus généreux de leur employeur afin de les compenser pleinement, même une fois les déductions fiscales prélevées. Il ne se rappelle toutefois pas à quelle époque cela s’est produit et quel maire était alors en fonction.
Mais on ignore toujours d’où venait cet argent comptant qui servait à des contributions politiques, tant à Montréal qu’à Longueuil.
Le commissaire Renaud Lachance s’est inquiété à voix haute du fait que tant d’argent comptant puisse être ainsi obtenu par la firme de génie-conseil sur demande.
Il a d’ailleurs explicitement demandé à SNC-Lavalin de mandater son comité de vérification interne pour revérifier s’il y a eu de la fausse facturation en général pour réussir à donner de l’argent comptant à des partis politiques. Il avait reçu une première réponse partielle à ce sujet lundi matin, mais s’est montré insatisfait de la réponse obtenue.
«On ne vise pas la planète entière, ce que nous on cherche, c’est de la fausse facturation au Québec. Et là, la réponse écrite que j’ai est trop vague, et surtout m’inquiète un peu. Elle donne un peu l’impression que le comité de vérification, ça ne l’intéresse pas ou, du moins, c’est en termes très généraux. Il faudrait avoir une réponse plus précise: est-ce que oui ou non, chez SNC-Lavalin, les gens vont faire un travail de vérification sur l’existence de fausse facturation au Québec?» a insisté le commissaire Lachance.
M. Cadotte a assuré que SNC-Lavalin n’a jamais donné d’argent en lien avec un contrat, comme d’autres firmes de génie l’ont affirmé devant la Commission Charbonneau. Celles-ci ont affirmé qu’elles ont dû verser l’équivalent de trois pour cent de la valeur des mandats obtenus à Union Montréal, le parti alors au pouvoir.
«Je n’ai jamais reçu cette demande-là» de payer l’équivalent de trois pour cent, a assuré le vice-président de SNC-Lavalin.
M. Cadotte a cependant admis avoir dû, comme d’autres firmes de génie, donner 200 000 $ à Union Montréal — les firmes de génie de moyenne taille devaient donner 100 000 $.
Pour ce qui est du partage des contrats à Longueuil, M. Cadotte a évoqué les noms des firmes Dessau, Groupe SM, Genivar, Cima+ et SNC-Lavalin.
Il a précisé qu’il «recevait des directives de la part des gens pour dire ‘oui, effectivement, vous allez être considérés pour tel contrat’». Et lorsqu’on lui disait qu’il aurait «le contrat B», SNC-Lavalin se voyait bel et bien attribuer le contrat B, a-t-il confirmé.
Bien que M. Cadotte n’ait pas utilisé le terme «collusion» pour décrire le système auquel sa firme a participé, la juge France Charbonneau a vu les choses sous un autre oeil.
«Je l’ai toujours vu un peu comme l’inverse de la collusion, parce qu’on ne s’est jamais réunies toutes les firmes ensemble. Et nos directives, je les recevais ultimement du client», a-t-il objecté.
«Vous ne pouvez pas dire que ce n’était pas de la collusion. Vous le saviez d’avance, avant de faire l’appel d’offres, qui était pour remporter le contrat. Si vous saviez à l’avance qui était pour remporter l’appel d’offres, c’est définitivement, nécessairement de la collusion», a tonné la présidente de la commission.
M. Cadotte a soutenu que depuis que le stratagème a cessé, fin 2008 ou début 2009, la marge de profit de SNC-Lavalin sur les contrats municipaux à Montréal est «en bas de 5 pour cent». Il a même soutenu que de façon générale, «notre département de génie municipal, en ce moment, il est déficitaire».
D’autres témoins avant lui ont affirmé que depuis que le stratagème a cessé, on assiste à une guerre de prix, du moins à Montréal.
Selon M. Cadotte, cela ne saurait durer. «Est-ce que les prix peuvent se maintenir à un niveau comme ça? Selon moi, non. Les prix ne peuvent pas faire autrement que remonter à un niveau qui est acceptable pour les firmes», a-t-il opiné.
Le procureur de la commission, Me Denis Gallant, a aussi longuement interrogé le témoin sur le contrat des compteurs d’eau à Montréal. Ce contrat intéressait SNC-Lavalin, qui a suivi les premières étapes, mais la firme n’a finalement jamais déposé sa proposition, après avoir demandé, en vain, un report de la date de dépôt des propositions.