OTTAWA – Le gouvernement Harper a réagi rapidement, lundi, pour minimiser l’impact d’un rapport cinglant déposé par l’ombudsman des anciens combattants du Canada, qui a accusé une agence fédérale de révision des jugements d’agir dans le secret et d’être injuste envers les vétérans désirant obtenir des bénéfices.
Les contestations de décisions du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) par la Cour fédérale ont fait l’objet d’un examen minutieux de la part de l’ombudsman.
Celui-ci a découvert que 60 pour cent des cas étaient renvoyés à l’agence, qui est sensée offrir un traitement juste et compréhensif aux vétérans, parce qu’elle n’a pas offert le bénéfice du doute aux anciens combattants et n’avait pas interprété généreusement la loi structurant le régime de compensation.
Ces critiques reflètent des plaintes déposées plus tôt cette année par un ancien membre du Tribunal, Harold Leduc, qui affirme que ses informations médicales personnelles ont été transmises au sein de l’agence dans une tentative de le discréditer parce qu’il prenait souvent le parti des anciens soldats.
Le gouvernement conservateur a fait de l’appui aux vétérans et aux soldats l’un de ses piliers politiques. Le rapport de l’ombudsman accuse malgré tout le Tribunal de laisser les demandeurs dans le noir concernant ses décisions et pour de pas indiquer aux vétérans quelles informations médicales avaient été prises en compte pour rendre les jugements.
Selon l’ombudsman Guy Parent, «il s’agit du traitement juste des hommes et des femmes qui ont servir honorablement leur pays».
Le ministre des Anciens combattants Steven Blaney a déclaré en Chambre, lundi, qu’il avait ordonné au Tribunal d’accepter toutes les recommandations du rapport. L’agence, dans une lettre adressée au ministre, a promis d’agir d’ici 30 jours.
Au dire de la porte-parole du Tribunal Danielle Gauthier, l’agence fédérale s’est engagée à améliorer le processus d’appel pour les anciens combattants et leurs familles.
Le rapport comporte sept recommandations, y compris une demande au Tribunal de publier toutes ses décisions, plutôt que de les garder secrètes.
Le document de 53 pages révèle également que l’agence fédérale est débordée, menant jusqu’à 5000 examens de dossiers d’anciens combattants par année.
À la suite de la publication du rapport, le porte-parole libéral en matière d’anciens combattants Sean Casey a annoncé qu’il désirait qu’un comité de la Chambre des communes se penche sur le Tribunal.
La Légion royale canadienne a elle aussi réagi lundi par la voix de sa présidente nationale Patricia Varga, en affirmant que «cette défaillance de permettre la latitude accordée en vertu de l’Acte du Tribunal de donner le bénéfice du doute amoindrit les droits des vétérans et la crédibilité de l’agence».
«Le Tribunal joue un rôle critique afin d’assurer que tous les anciens combattants obtiennent les prestations auxquelles ils ont droit. Le gouvernement a l’obligation envers nos vétérans et leurs familles d’assurer que ces individus aient accès à un processus d’arbitrage juste et transparent», a ajouté Mme Varga.