La rupture d’un couple ayant des enfants suscite plusieurs questions au sujet de la pension alimentaire.
En effet, les parents ont une obligation alimentaire envers leurs enfants, qu’ils soient mariés, unis civilement ou conjoints de fait. Le montant à verser au bénéfice des enfants, en cas de séparation, est normalement déterminé par jugement ou par entente entre les parties.
Mais à quel moment le parent qui paie la pension alimentaire peut-il cesser de payer?
La majorité de l’enfant
Plusieurs pensent que c’est lorsque l’enfant atteint la majorité, soit 18 ans, que la pension alimentaire n’a plus à être payée. Il s’agit toutefois d’une croyance erronée.
La majorité est un critère parmi plusieurs autres qui sont à considérer pour faire annuler la pension alimentaire, mais il n’est pas le seul. Le tribunal doit déterminer s’il y a eu une modification significative de la situation de l’enfant qui justifie l’annulation ou la révision à la baisse de la pension alimentaire. Le juge doit notamment déterminer si l’enfant est suffisamment autonome financièrement pour être en mesure de subvenir à ses propres besoins. Voici des éléments pris en compte pour justifier la fin de la pension alimentaire.
- L’âge de l’enfant
Bien entendu, l’âge est considéré. Le tribunal n’annulera normalement pas une pension alimentaire pour un enfant mineur.
- Sa scolarité
La situation scolaire de l’enfant est aussi analysée. Si il termine ses études ou s’il cesse d’étudier pour travailler à temps plein, il peut être considéré comme autonome.
- Ses revenus
Les revenus que l’enfant génère seront aussi pris en compte. Comme mentionné précédemment, l’enfant qui travaille à temps plein et touche un revenu important sera souvent considéré comme étant capable de subvenir à ses propres besoins.
Le parent qui arrête de payer la pension alimentaire sans obtenir le jugement d’un tribunal peut être tenu de rembourser tous les montants non payés.
Un enfant qui est aux études à temps plein, qui a un projet d’études sérieux et qui travaille à temps partiel quelques heures par semaine n’est pas nécessairement considéré comme étant autonome, et sa situation ne lui permet pas forcément de subvenir seul à ses besoins. Il faudra donc continuer à verser une pension alimentaire, mais celle-ci pourra être ajustée afin de tenir compte des revenus de l’enfant.
L’annulation
Lorsque la pension alimentaire a fait l’objet d’un jugement, le parent payeur doit verser la pension sans interruption, et ce, tant et aussi longtemps qu’une nouvelle décision du tribunal ne vient pas modifier ou annuler cette pension.
Un parent désireux de faire annuler son obligation doit parvenir à une entente à l’amiable à cet effet et faire homologuer ladite entente par un tribunal, ou soumettre une demande à la cour afin d’obtenir un jugement annulant l’obligation alimentaire.
Cet article a été écrit par Me Maxime Alepin avec la collaboration de Me Philippe Plourde, d’Alepin Gauthier Avocats inc.