Nous sommes de plus en plus nombreux à profiter des services de livraison à domicile. Quelles options s’offrent aux personnes victimes de vol dans leur résidence lors d’une telle livraison?
Volet criminel
Si nous soupçonnons que le vol a été commis par quelqu’un du service de livraison, ou par toute autre personne ayant eu accès à la résidence pendant la livraison, il est possible de déposer une plainte au service de police à cet effet.
Si des accusations de vol sont portées contre la personne, la Couronne devra faire la preuve hors de tout doute raisonnable que l’accusé a commis ledit crime, dont les conditions sont prévues à l’article 322 du Code criminel.
Volet civil
Il est également possible d’intenter une poursuite au civil contre la personne ayant volé un bien dans le domicile, sans être obligé de devoir s’engager dans le processus au criminel.
Le recours contre la personne soupçonnée d’avoir volé le bien peut être introduit dans le but de récupérer celui-ci ou d’être dédommagé s’il n’est plus retraçable. Bien sûr, le fardeau de preuve repose sur la personne qui intente le recours.
Une poursuite civile serait également possible dans un autre scénario : celui où le service de livraison fait preuve de négligence grossière, par exemple en laissant toutes les portes ouvertes à la fin de la livraison, et qu’un autre individu profite de l’absence de mesures de sécurité pour voler dans la maison. Il faudrait alors démontrer qu’il y a eu une faute commise par le service de livraison, qu’un préjudice a été subi et qu’il fut causé par la faute.
Bien entendu, il se peut que le contrat conclu avec la société de livraison comporte des clauses d’exclusion de responsabilité en cas de dommages aux biens. Cependant, il est important de savoir que ces clauses ne seront pas valides en cas de faute lourde ou intentionnelle de l’entreprise.
Cet article a été écrit par Me Maxime Alepin avec la collaboration de Me Camilia Minville, d’Alepin Gauthier Avocats.