Les quelque 100 000 agents d’immeubles du Canada sont-ils en train de devenir des acteurs dans la lutte contre la criminalité? C’est ce que laissent entendre les nouvelles procédures de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.
Ces procédures les obligent, depuis le 23 juin, à exiger de tout acheteur ou vendeur d’une propriété canadienne une preuve d’identité, de résidence et de profession.
Ces dispositions s’appliquent à toutes les personnes qui participent à la transaction. «Ce qui veut dire que si un parent vous aide à compléter l’achat d’une maison, il doit lui aussi s’y soumettre», explique Alain Dussault, porte-parole de l’Association canadienne de l’immeuble.
Selon Peter Lamey, porte-parole du centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE), l’organisme responsable de l’application de la loi, les agents doivent faire preuve de responsabilité.
«Il faut que l’agent prenne des mesures raisonnables pour savoir si le client agit pour lui-même ou pour le compte d’un tiers, fait-il valoir. Si c’est le cas, il doit demander des renseignements sur le tiers et sur la nature du lien qui les unit.»
En plus de ces exigences, les agents doivent signaler toute transaction qu’ils jugent douteuse et conserver les dossiers de leurs clients durant cinq ans.
Inquiétudes
Ces procédures inquiètent l’Association, qui considère que le gouvernement met beaucoup trop de responsabilités sur les épaules des agents d’immeubles.
«Nous sommes tous d’accord avec la loi, mais on nous demande de jouer les policiers sans que nous ayons la formation nécessaire», ajoute M. Dussault, qui soutient que les agents n’ont reçu du CANAFE que le minimum d’informations sur la façon de détecter des comportements criminels.
«Et comme il y a environ 500 000 transactions au pays par année, ça demande une grande vigilance», poursuit-il.
François Audet, de Re/Max Signature Centre-ville, n’est pourtant pas trop inquiet.
«D’habitude, nous détectons les transactions douteuses, et elles ne sont pas légion, affirme-t-il. Ce qui est troublant, toutefois, c’est que personne n’a pris la peine d’expliquer au public les nouvelles exigences.»
Ses clients se plient néanmoins de bonne grâce aux dispositions de la loi. «Quand je leur explique, ils comprennent, juge-t-il. De toute façon, quand on s’inscrit dans un club vidéo ou quand on ouvre un compte dans une banque, on nous demande aussi des preuves d’identité.»
Information : www.fintrac.gc.ca