L’hiver prochain, les citoyens qui voudront déposer leur neige sur la voie publique devront payer un permis au préalable. Un moyen pour permettre aux inspecteurs de sévir contre les contrevenants. La règle veut que les gens déposent leur neige sur leur terrain, car il est interdit de la déposer sur a voie publique.
Le règlement existait déjà dans l’arrondissement, mais ne concernait que les immeubles de neuf logements et plus ainsi que les installations industrielles, institutionnelles et commerciales. Il a été étendu à tous les types de résidences, notamment les maisons unifamiliales.
Le problème est abordé chaque hiver. Certains citoyens après avoir déneigé leurs allées d’accès, entrées de garage et stationnements privés, déposaient leur neige sur la voie publique pour être chargée sur les camions de la Ville.
Une situation qui constitue un abus selon la Ville qui paye le chargement au volume de neige transportée.
«Cette pratique entraîne des coûts et cause des problèmes, quelques fois importants, à la sécurité de la circulation et aux opérations de déneigement de la voie publique», soulignent les élus dans leur sommaire décisionnel.
«Cela fait plusieurs années qu’on y réfléchit», relève Émilie Thuillier, mairesse de l’arrondissement.
Effectivement, le règlement relatif aux immeubles de 9 logements et plus ou les autres bâtisses industrielles ou institutionnelles, date de 2010.
Il exigeait des prioritaires de ces édifices d’avoir un permis pour pouvoir déposer leur neige sur la voie publique.
«Il n’y avait qu’un seul propriétaire qui demandait ce permis chaque année», avoue la mairesse.
Le nouveau règlement devrait donner un outil légal aux inspecteurs pour pouvoir sanctionner les contrevenants.
Outre le fait que l’arrondissement fera payer cet enlèvement impromptu de la neige. «Cette modification prévoit des critères qui permettent de limiter la quantité de neige qu’un citoyen peut déverser sur le domaine public», stipule le nouveau règlement.
Ces nouvelles dispositions devraient être votées en septembre.