Des citoyens qui habitent à proximité des pistes de Montréal-Trudeau se tournent vers le tribunal pour faire cesser le bruit excessif des avions en pleine nuit. Ils ont déposé une demande d’autorisation d’action collective contre Aéroports de Montréal (ADM), NAV Canada et Air Canada au palais de justice de Montréal, le 22 juillet.
C’est Dwight Faithful, résident de l’avenue Elmridge à Dorval, qui agit en tant que représentant du groupe. Il dénonce des vols de nuit qui empêchent lui et ses enfants de dormir. Selon le document soumis au tribunal, le bruit des avions de nuit peut atteindre 80 décibels dans les quartiers résidentiels aux alentours de l’aéroport.
Les avions de plus de 45 000 kilogrammes émettent entre 120 et 150 décibels au décollage et à l’atterrissage. Le bruit atteindrait 80 décibels dans les quartiers résidentiels de Dorval situés sous le couloir aérien.
Le requérant souligne que le bruit est au-dessus de la recommandation optimale de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) de 40 décibels la nuit aux abords des résidences.
Pour M. Faithful, qui vit avec ses deux enfants à moins de 2 km de l’aéroport, le bruit représente un danger pour la santé de sa famille.
Selon le groupe qui demande l’autorisation de mener une action collective, ADM enfreint ses propres mesures d’atténuation de la pollution sonore ainsi que des lois fédérales.
Les avions de plus de 45 000 kilogrammes doivent décoller de l’aéroport entre 7h et minuit, et atterrir entre 7h et 1h. Les avions plus petits peuvent quant à eux voler 24 heures par jour. Sur son site Internet, ADM précise toutefois faire des exceptions «pour des urgences médicales, des retards hors du contrôle du transporteur et des conditions météorologiques adverses».
Cependant, l’action collective soutient que les vols en dehors des heures autorisées sont fréquents. Par exemple, 18 avions auraient décollé et 13 auraient atterri entre 23h et 7h dans la nuit du 20 au 21 juillet 2022.
Des demandes de compensation
Les requérants demandent donc à ADM d’interdire le décollage ou l’atterrissage des avions de plus de 34 000 kilogrammes entre 23h et 7h. Pour les cas exceptionnels, le recours collectif exige qu’ADM annonce les vols de nuit à l’avance et qu’elle les justifie.
Les requérants réclament également des compensations de plus de 2000 $ pour plusieurs préjudices, dont la perte de jouissance de biens.
Dans un courriel envoyé à Métro, ADM n’a pas souhaité commenter l’enquête en cours. L’organisme à but non lucratif entend toutefois «continuer de traiter de façon prioritaire et rigoureuse la gestion du climat sonore en collaboration avec ses partenaires».
La Cour supérieure du Québec évalue la demande d’autorisation de l’action collective, qui s’applique sur la période du 22 juillet 2019 au 22 juillet 2021. Les requérants sont représentés par Me Charles O’Brien de Lorax Litigation.
Une action collective contre la pollution sonore d’ADM avait déjà été soumise en 2016 par les Pollués de Montréal et approuvée par la juge Chantal Tremblay en 2018.