La démarche du gouvernement québécois de changer le nom de la circonscription de Bourget par celui de Camille-Laurin après une proposition du député Richard Campeau n’est pas du tout du goût du directeur général des élections et président de la Commission de la représentation électorale.
Dans une entrevue publiée par Radio-Canada, le directeur général des élections, Pierre Reid, fait part de sa surprise devant la volonté du gouvernement.
Il n’approuve pas le fait que le ministre responsable de la langue française, Simon Jolin-Barrette, ait inclus dans son projet de loi 96 la proposition de renommer la circonscription de Bourget, circonscription Camille-Laurin, du nom du père de la loi 101 ou Charte de la langue française.
M. Reid précise que ce n’est pas le nom de Camille Laurin qui lui pose problème. Il rappelle que depuis 1979, c’est la Commission de la représentation électorale qui délimite les circonscriptions et leur donne un nom. Pour lui, le gouvernement serait en train de vouloir jouer un rôle qui n’est pas le sien.
C’est le président de la commission
Dans un entretien téléphonique à Métro, Julie St-Arnaud Drolet, porte-parole d’Élections Québec, tient à préciser que même si Pierre Reid est le directeur des Élections du Québec, il s’est surtout prononcé en sa qualité de président de la Commission de la représentation électorale.
«C’est avant tout le président de la Commission de la représentation électorale et le mandat de la Commission est de définir les limites de toutes les circonscriptions du Québec et d’attribuer des noms à chacune d’elles», soutient Mme St-Arnaud Drolet.
Elle ajoute que le mandat a été dévolu à cette institution en 1979, donc voilà plus de 40 ans. Elle réitère que le débat ne revient pas à dire si l’appellation Camille-Laurin est bonne ou pas.
«C’était plus de dire que la loi électorale prévoit déjà un processus pour nommer les circonscriptions. Là, on créerait un précédent en nommant une circonscription par un projet de loi», rapporte-t-elle.
À ses dires, la dénomination d’une circonscription ne s’est jamais faite ainsi depuis que la loi électorale a confié ce rôle à la Commission de la représentation électorale. Mme St-Arnaud Drolet reconnaît toutefois que cette dernière s’engage à analyser les propositions de noms qui lui sont soumises.
Mais cet exercice est fait quand la délimitation de la carte électorale du Québec est revue, donc à toutes les deux élections générales. La carte électorale actuelle a été établie en 2017 en vue des élections de 2018 et de 2022.
À en croire la porte-parole d’Élections Québec, c’est après le scrutin de 2022 que la commission débutera ses travaux pour délimiter les circonscriptions et évaluer la pertinence de modifier les noms de certaines parmi elles.
«C’est sûr que c’est l’échéancier qui doit être respecté si on passe par la Commission de la représentation électorale», relève Mme St-Arnaud.
Une procédure différente
Quant au député de Bourget, Richard Campeau, il n’a pas souhaité réagir, préférant laisser le ministre Jolin-Barrette gérer le dossier. Métro a alors contacté William Gaudry, le directeur de l’Atelier d’histoire de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve, qui accompagne M. Campeau dans sa démarche.
Pour lui, le gouvernement n’invente rien en voulant lui-même changer le nom de la circonscription électorale.
«Le directeur général des élections est une création assez récente dans l’histoire du Québec. Donc auparavant, c’étaient les députés à l’Assemblée législative, qui est aujourd’hui l’Assemblée nationale, qui prenaient les décisions de changer les noms des circonscriptions», argumente l’historien.
Il croit savoir que le député de Bourget préfère passer par le gouvernement pour vite faire aboutir son projet. «M. Campeau a décidé de passer par le gouvernement au lieu du directeur général des élections, en raison de la longueur du traitement du dossier», avance M. Gaudry.
«Quand ça passe par le directeur général des élections, ça prend un délai de plusieurs années avant que le nom des circonscriptions soit officiellement changé. Donc, il y avait l’enjeu de la rapidité derrière ça», analyse-t-il.
Il admet avoir travaillé ensemble avec le député pour monter le dossier auprès du cabinet du premier ministre afin qu’il y ait un projet de loi. Il rapporte qu’au départ, il n’était pas prévu d’intégrer la démarche au projet de loi 96.
«Il [le député Campeau] était censé proposer un projet de loi privé. Je vois qu’on a profité de la réforme de la loi 101 pour intégrer le changement de nom là-dedans, étant donné que M. Laurin est le père de la loi 101. Il y a quand même un lien», partage M. Gaudry.