Plusieurs résidents de la place De Boucherville, dans Mercier, ont reçu un avis de non-conformité le 18 août dernier leur demandant de retirer leur aire de stationnement en cour dans un délai de 30 jours.
Selon cet avis envoyé par une inspectrice du cadre bâti de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve, les résidents concernés contreviendraient au règlement de l’Arrondissement. En effet, selon l’article 566 du règlement 01-275, «une aire de stationnement ne doit pas être aménagée dans la cour avant ni sur un terrain vacant entre l’alignement de construction et la limite d’emprise de la voie publique».
Cet avis a provoqué surprise et incompréhension chez les résidents qui possèdent ces stationnements depuis des années et qui n’ont jamais été avisés auparavant qu’ils étaient en infraction à l’égard du règlement municipal.
C’est le cas de Martine Corbeil, qui a questionné le maire de MHM, Pierre Lessard-Blais, lors du conseil d’arrondissement du 6 septembre.
«On a demandé si le règlement pouvait être modifié pour nous permettre de continuer à nous stationner en façade», explique la résidente à Métro.
Une demande qui a finalement été refusée le 14 septembre dernier.
Interrogé par Métro, l’Arrondissement a confirmé que 11 résidences avaient reçu un avis de non-conformité.
Une plainte citoyenne
Selon le courriel envoyé par le responsable des districts de MHM aux résidents concernés, et dont Métro a obtenu copie, ces avis de non-conformité ont été envoyés à la suite d’une plainte citoyenne.
«Le stationnement en façade [que les résidences] ont actuellement est, pour la plupart, une ancienne voie d’accès à un garage aujourd’hui disparu, peut-on lire dans le courriel. Lors du retrait du garage de ces propriétés, la voie d’accès a perdu sa raison d’être.»
Afin de pouvoir conserver leur aire de stationnement, les résidents concernés doivent prouver qu’il ne s’agit pas d’une ancienne voie d’accès à un garage, mais d’un stationnement en façade existant avant le 31 octobre 1974, date de l’entrée en vigueur du règlement 01-275.
Passé le délai pour se conformer, «un constat d’infraction sera émis si la situation demeure non conforme», indique le courriel du responsable des districts.
«Il sera possible de le contester afin de faire valoir vos arguments devant le juge si vous estimez bénéficier d’un droit acquis», est-il précisé.
Difficile à prouver
Pour Mme Corbeil et son conjoint Nicolas Pitre, il est difficile de prouver l’existence de ce droit acquis.
«Nous, ici, on est les cinquièmes propriétaires, soutient M. Pitre, qui a aménagé dans cette maison avec sa conjointe en 1997. À la Ville, ils disent qu’on peut faire une recherche de permis, mais dans ces années-là, tout était fait sur papier», ajoute-t-il, expliquant que les documents sont parfois abîmés, voire introuvables.
La réception de cet avis aurait également annulé la vente de la maison de sa voisine, raconte Martine Corbeil.
«Ce qu’on nous a dit, c’est que de perdre la place de stationnement, ça fait perdre de la valeur aux maisons en plus, déplore la citoyenne. Ça ne nous intéresse pas de perdre de l’argent pour un règlement de 1974.»