Le comité logement Lachine-LaSalle invite les locataires à se référer aux indices d’augmentation de loyer de la Régie du logement pour savoir s’ils devraient refuser leur augmentation. L’organisme précise que les loyers ont augmenté de plus de 30% depuis 10 ans. Les ménages locataires peuvent obtenir de l’aide auprès de l’organisme pour estimer leur augmentation en téléphonant au numéro suivant: 514 544-4294.
Le Comité logement Lachine-LaSalle tient à rappeler que tout locataire d’un logement situé dans un immeuble construit (ou transformé en immeuble à logements) depuis plus de cinq ans peut refuser une augmentation de loyer et conserver son logement.
Lorsque le locataire refuse une augmentation, son bail est automatiquement renouvelé et il n’a pas à déménager. La Régie du logement met ensuite à la disposition du propriétaire une méthode pour calculer l’augmentation à laquelle il pourrait avoir droit. Face à une trop forte augmentation, la seule façon d’obtenir l’application des règles de calcul de la Régie est donc de refuser l’augmentation.
Pour savoir si vous devriez refuser, vous pouvez appliquer une méthode simplifiée d’estimation. Cette estimation doit tenir compte des trois types d’indice d’ajustement de loyer suivants:
• 1) Augmentation de base moyenne due aux dépenses courantes d’exploitation: logement chauffé par le locataire: 0,6%. Logement chauffé par le propriétaire: à l’électricité 0,7%, au gaz 0,0% (à cause de la diminution du prix du gaz), au mazout 3,6%.
• 2) Ajustement moyen pour les variations des taxes. Si les taxes ont augmenté ou diminué, il faut ajuster à la hausse ou à la baisse l’augmentation de base. Prenez le montant des variations des taxes et divisez-le par le nombre de logements dans l’immeuble. Augmentez ou diminuez l’augmentation de base de ce montant. Pour les taxes municipales: 311 (compte de janvier 2012, moins janvier 2011). Pour les taxes scolaires : 384-5034 (compte de juin 2011, moins juin 2010)
• 3) Montant supplémentaire moyen pour travaux majeurs. Si le propriétaire a effectué des travaux majeurs (rénovations, réparations importantes) en 2010, il faut ajouter un montant que vous calculez de la façon suivante: taux d’ajustement 2,9% : cela signifie que pour chaque 1000$ de travaux majeurs, il résulte une augmentation de 2,42$ par mois qu’il faut diviser par le nombre de logements bénéficiant de ces travaux majeurs.
Le Comité logement émet les conseils suivants:
• 1) Attention au délai de refus: vous avez un délai d’un mois pour refuser à partir de la réception de l’avis d’augmentation. Si vous ne répondez pas, cela équivaut à une acceptation.
• 2) Attention à la preuve de refus: il vous faut une preuve datée de votre refus. Le refus par courrier recommandé est une excellente preuve. Il y a d’autres moyens. Par exemple, on peut faire signer un accusé de réception daté par le propriétaire ou son représentant.
• 3) Si vous habitez dans un immeuble construit depuis les cinq dernières années, un refus vous oblige à déménager à la fin du bail.