En faisant valoir son droit de préemption, la Ville vient d’acquérir un immeuble du Plateau-Mont-Royal dans le but d’y créer une trentaine de logements sociaux.
L’édifice, situé au coin des rues Rachel et d’Iberville, a été acheté à la société immobilière Peluso Inc. au prix de 2,8 M$.
«C’est une excellente nouvelle pour commencer l’année, une action concrète qui favorise la création de logements sociaux», dit le maire du Plateau-Mont-Royal, Luc Rabouin.
La trentaine de logements sociaux prévue en ce lieu serait inaugurée d’ici deux ans. La Ville doit désormais sélectionner l’organisme à but non lucratif (OBNL) qui rachètera le bien pour l’aménager.
«C’est désormais dans la cour du gouvernement du Québec. La construction de ces logements va dépendre du budget d’Accès-Logis qui y sera accordé mais la récente entente Québec-Canada nous laisse penser que des fonds vont arriver sans tarder», poursuit le maire.
Il rappelle que d’autres projets de logements sociaux pourraient voir le jour dans l’arrondissement à plus long terme, comme la réhabilitation de l’Institut des sourdes-muettes ou de l’Hôtel-Dieu.
«Il va y avoir là une trentaine de logements sociaux à prix abordable, c’est un investissement qui va aider la communauté à perpétuité.» – Luc Rabouin, maire du Plateau-Mont-Royal
Faciliter la construction de logements sociaux
Le droit de préemption permet à la Ville d’être prioritaire sur les autres acheteurs lors d’une vente immobilière. Il vise à favoriser la construction de logements sociaux abordables dans les quartiers où la valeur marchande des terrains et immeubles est très élevée, comme le Plateau-Mont-Royal.
Un propriétaire ne peut pas refuser un avis d’assujettissement. Si son bien a été soumis au droit de préemption, il a l’obligation légale de communiquer son intention de vendre à la Ville avant d’accepter une autre offre d’achat. Dans le cas contraire, la Ville est en droit de faire annuler la vente.
«Montréal a une liste d’immeubles sur lesquels elle peut faire valoir son droit de préemption, mais ça ne veut pas dire qu’elle va le faire à chaque fois, explique M. Rabouin. C’est aussi une façon de s’assurer que la Ville paye le vrai prix du marché aux propriétaires.»
En effet, la Ville s’engage à acheter le bien au prix et conditions fixées par le vendeur.
Cette procédure existe depuis février 2020. La Ville ne l’a pour l’instant utilisé que 3 fois. Elle a, par ce biais, acquis deux autres immeubles dans Parc Extension et dans Côte-des-Neiges.