Lors de son dernier conseil, l’arrondissement Mercier-Hochelaga-Maisonneuve a modifié son règlement d’urbanisme pour interdire la division et la subdivision des logements. Cette mesure vise à lutter contre la crise du logement et protéger les locataires des rénovictions.
La baisse du taux d’inoccupation sur le territoire de Montréal et la flambée des prix des loyers sont les principales causes de l’actuelle crise du logement. Pour protéger les locataires, l’arrondissement a annoncé l’interdiction aux propriétaires de diviser ou subdiviser leurs logements. Les propriétaires qui auraient des projets incluant la division et la subdivision de logements devront dorénavant soumettre leur projet au Comité consultatif d’urbanisme.
Certaines exceptions sont toutefois prévues, notamment concernant les sous-sols, qu’il sera toujours possible d’aménager, ou les projets de logements sociaux et communautaires.
Le nouveau règlement prévoit également la protection des maisons de chambres pour empêcher qu’elles soient converties en logements de type familial, un enjeu particulièrement important dans Mercier-Hochelaga-Maisonneuve où le nombre de maisons de chambres a fortement chuté ces dernières années. «Ce type d’habitation, souvent le dernier espoir avant d’être à la rue, représente une bouée de sauvetage pour plusieurs citoyens vulnérables», souligne le maire d’arrondissement Pierre Lessard-Blais.
«Pas assez», disent des associations
«Le nouveau règlement pourrait mettre quelques bâtons dans les roues des propriétaires, mais ne suffira pas à freiner le phénomène de rénoviction, dit Guillaume Dostaler, coordonnateur de l’association Entraide Hochelaga-Maisonneuve. La solution, les élus la connaissent, mais refusent de l’envisager : c’est la création d’un registre des loyers qui empêchera vraiment d’imposer une augmentation abusive des loyers. C’est le nœud du problème.»
«Ces réglementations sont essentielles pour empêcher l’abus des propriétaires, mais elles devraient aller plus loin», ajoute Catherine Lussier, organisatrice communautaire au Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU). Elle regrette par exemple que les changements ne concernent pas les agrandissements, ce qui atténuerait la perte de logements locatifs déjà peu nombreux, et espère que l’arrondissement ne reculera pas face à la pression des investisseurs et promoteurs.
«Inacceptable», répond le CORPIQ
Selon la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ), ces projets de règlement sont une atteinte «inacceptable» aux droits des propriétaires. La corporation dit craindre que ces changements incitent les familles propriétaires à quitter les quartiers centraux pour s’installer en banlieue, faute de pouvoir réaliser leurs projets.
«L’arrondissement prend les propriétaires en otage. La plupart possèdent un logement pour y vivre, mais ne peuvent simplement pas réaliser leurs projets de travaux ou rénovations, alors ils sont tentés d’aller s’installer en banlieue», dit Marie-France Daoust, conseillère principale des Affaires publiques et gouvernementales au CORPIQ.