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Outremont

Règlementation sur les animaux de compagnie: Réponse au maire Philippe Roy

Par Barbara Lapointe, citoyenne de Mont-Royal

Dans la rubrique Vie de quartier de L’Express de Mont-Royal publié le 19 septembre dernier, le maire Philippe Roy (Animaux de compagnie: Le maire de Mont-Royal est réticent) affirme qu’une réglementation comme celle qu’a votée Hudson serait difficile à faire respecter. Et du fait qu’il n’y a qu’une seule animalerie sur notre territoire, le maire se dit inquiet qu’une telle réglementation soit du «spot zoning», «qu’on s’attaquerait juste à un commerce, à une personne».

J’estime que des précisions doivent être apportées.  Il n’y a pas d’agent chargé de s’assurer que les citoyens nettoient sur-le-champ les défécations de leur chien, ou vérifie si tous les chiens sont tenus en laisse. Cette règlementation, comme toute autre règlementation, serait traitée sur la base de plainte. Et si le maire se demande de quelle façon la Ville pourrait réussir à faire respecter un tel règlement, pourquoi ne pas demander conseil au maire de Hudson? En ce qui a trait au « spot zoning »; si nous avions un magasin qui exploitait le travail des enfants à Ville Mont-Royal, êtes-vous en train de nous dire que nous ne ferions rien à ce sujet parce que ce ne serait qu’un seul magasin?

En 2011, la Cour suprême de la Colombie-Britannique a rejeté une requête présentée par trois animaleries de Richmond qui cherchaient à annuler un règlement municipal limitant la vente de chiens dans les points de vente (International Bio Research v. Richmond (City), 2011 BCSC 471).

Le juge a écrit: « À mon avis, la preuve nous permet de conclure que le Conseil a adopté le règlement en s’appuyant ses conclusions selon lesquelles le fait d’empêcher les animaleries de vendre des chiens aurait pour effet (a) de réduire le nombre de chiens non désirés et abandonnés à Richmond, et (b) améliorer les conditions de chiens vendus comme animaux de compagnie à Richmond. Richmond finance les refuges pour animaux qui acceptent les animaux de compagnie abandonnés et non désirés sur son territoire. Compte tenu des coûts engagés par Richmond pour les soins prodigués à ces chiens, la réduction du nombre de chiens non désirés et abandonnés à Richmond représente un objectif valide pour la ville. »

Bien que ce jugement ait été rendu à l’extérieur du Québec, le raisonnement qui sous-tend à celui-ci demeure universel; Ville Mont-Royal finance la SPCA de Montréal pour accepter les animaux non désirés et abandonnés sur son territoire. Compte tenu des coûts engagés par la Ville pour les soins prodigués à ces animaux, la réduction du nombre de chiens, chats et lapins non désirés et abandonnés à Ville Mont-Royal représente un objectif valide pour la ville.

Même s’il n’y a qu’une animalerie sur notre territoire, Ville Mont-Royal (et toutes les autres villes au Québec) devrait adopter une règlementation municipale exigeant que les chiens, les chats et les lapins vendus en animaleries proviennent de refuges pour animaux sans but lucratif ou d’organismes de secours animal, plutôt que d’éleveurs commerciaux. Ville Mont-Royal devrait aussi interdire d’annoncer, vendre ou donner un chien, un chat ou un lapin non stérilisé. De telles exigences contribueraient à réduire la surpopulation animale et diminuer le nombre d’animaux non désirés et abandonnés, en plus de réduire les coûts des contribuables.

Les personnes intéressées à signer la pétition de Barbara Lapointe peuvent le faire à l’adresse suivante: https://www.change.org/p/vmr  Pour signer la version papier, composez le 514 771-1851 ou écrivez à: barbara@arabrab.com. 

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