En effet, Construction Soter inc., qui détient une licence en règle de la RBQ depuis 1989, s’est vu imposer une licence restreinte le 9 décembre 2011. Cette sanction, valable jusqu’en décembre 2013, visait à empêcher l’entreprise lavalloise de soumissionner pour tout contrat public durant cette période.
Cet interdit a toutefois été levé moins de deux semaines plus tard, soit le 22 décembre 2011, quand la firme a fait retirer de sa liste d’administrateurs le nom de Joseph Giguère, un homme reconnu coupable de fraudes fiscales. Construction Soter inc., jusque-là officiellement « contaminée » par l’un de ses administrateurs, est redevenue blanche comme neige.
La mairesse estime que ce changement, même s’il est légal, devrait amener certaines questions de nature éthique. Selon elle, la firme a contourné l’esprit de la loi 35. Cette loi, adoptée le 8 décembre 2011 par le gouvernement de Jean Charest, vise à « prévenir, combattre et sanctionner certaines pratiques frauduleuses dans l’industrie de la construction ».
Pour cette raison, Mme Rouleau aurait voulu attendre que la nouvelle première ministre Pauline Marois, qui a promis de renforcer la loi 35 afin que ce genre de contournement ne se reproduise plus, agisse en ce sens avant qu’un contrat soit accordé à cette entreprise.
La Ville-centre ne veut pas retarder l’échéancier des travaux
Cet été, Construction Soter inc. a offert la plus basse des soumissions à un appel d’offres pour, comme l’a annoncé l’arrondissement en conseil extraordinaire le 18 septembre, un contrat de « reconstruction de chaussée flexible, de trottoirs et bordures, dans le boulevard Perras, entre la 87e Avenue et la 89e Avenue, et dans l’avenue André-Ampère, entre les avenues Fernand-Gauthier et Élie-Beauregard ».
Le financement du contrat d’une valeur de 947 223,63 $ est entièrement assumé par la Ville-centre. Il fait partie d’un budget de 75 M$ débloqué dans le cadre du Programme additionnel de réfection du réseau routier local de 2012.
Comme l’argent ne vient pas de son budget d’arrondissement, Mme Rouleau a envoyé une lettre au maire de Montréal Gérald Tremblay, le 31 août, lui enjoignant de reporter l’échéancier du Programme additionnel de réfection au-delà du 31 décembre 2012, le temps que la loi 35 soit renforcée.
Bien que l’administration municipale soit préoccupée par ce type de questions éthiques, a répondu Richard Deschamps, vice-président du comité exécutif de la Ville, dans une lettre le 17 septembre, « aucun report de crédits pour l’année 2013 ne sera possible » pour les projets financés par ce Programme.
« […] advenant que vous décidiez de ne pas accorder ce contrat, j’apprécierais que vous m’en fassiez part d’ici dix jours pour que je puisse disposer du montant non dépensé et offrir à d’autres citoyens des infrastructures de qualité », a d’ailleurs terminé M. Deschamps dans la même missive.
« Nous avons les mains liées », déplore la mairesse
Le 18 septembre, la mairesse Rouleau a fait l’annonce de l’attribution de ce contrat à regret.
« Bien qu’il dise être très sensible aux motifs que nous ne voulions pas donner ce contrat à une entreprise contaminée, s’est-elle plainte, il refuse de prolonger le financement si on ne donne pas ce contrat-là. »
En entrevue téléphonique le lendemain, Mme Rouleau a indiqué qu’elle s’est sentie obligée d’octroyer le contrat, car « sinon il prend l’argent et il le met ailleurs ».
« Ce n’est pas qu’on voulait absolument retarder les travaux pour les citoyens, s’est-elle défendue. La première ministre a annoncé vouloir revoir la loi 35 et mettre en place des outils plus adéquats pour les élus, alors on voulait avoir ces outils-là avant de procéder. »
Pourquoi la mairie ne veut-elle pas attendre? « Parce qu’elle veut justifier ses propres décisions qu’on conteste continuellement au conseil municipal », a-t-elle laissé tomber.