Lors de l’annonce de l’attribution du contrat, en séance extraordinaire du conseil d’arrondissement, le 18 septembre, la mairesse Rouleau a évoqué que l’entreprise a déjà été « contaminée ».
L’édile faisait en fait référence à l’un des anciens administrateurs de la firme, Joseph Giguère, dont l’une des entreprises, Doncar Construction inc., a été reconnue coupable de fraudes fiscales en 2008. Or, comme l’homme d’affaires de Blainville était aussi président de Construction Soter inc., celle-ci s’est vu imposer une licence restreinte par la Régie du bâtiment du Québec par contamination.
Selon l’article 56.2 de la Loi sur le bâtiment, la « soumission présentée par un entrepreneur dont la licence comporte une telle restriction ne peut être retenue ».
Cette licence restreinte devait donc empêcher, de son émission le 9 décembre 2011, et ce, jusqu’en décembre 2013, l’entreprise d’obtenir des contrats publics. Sauf que le simple retrait du nom de M. Giguère de la liste des administrateurs de Construction Soter inc. a permis à cette dernière de se débarrasser de sa licence restreinte le 22 décembre 2011, moins de deux semaines après son émission.
Changement de garde
Selon le site internet du registraire des entreprises du Québec, M. Giguère a été remplacé au secrétariat de la firme par Jocelyn Roy le 8 décembre 2011. Le même jour, l’ingénieur Patrick Francoeur a remplacé Éric Giguère, le fils de l’autre, à sa présidence, tandis que Jocelyn Giguère, un autre des fils de M. Giguère, a quitté sa vice-présidence. Il n’a pas été remplacé depuis.
C’est sur cette base que la mairesse Rouleau a soulevé des doutes quant à l’intégrité de Construction Soter inc., alors que celle-ci a remporté une soumission pour des travaux de près d’un million de dollars dans l’arrondissement en toute légalité le 1er août dernier.
Dans une lettre qu’elle a fait parvenir au cabinet du maire de Montréal, Gérald Tremblay, le 31 août, Mme Rouleau demandait à l’administration centrale un délai qui pourrait s’étirer au-delà du 31 décembre 2012 pour effectuer ces travaux. Elle voulait attendre que la nouvelle première ministre Pauline Marois renforce la loi 15, qui vise « à prévenir, combattre et sanctionner certaines pratiques frauduleuses dans l’industrie de la construction », afin de lui donner des outils pour refuser d’accorder un contrat à une entreprise qui a déjà été « contaminée », fût-elle la plus basse soumissionnaire à un appel d’offres.
Par la voix de Richard Deschamps, vice-président au comité exécutif de la Ville de Montréal, l’administration centrale, qui finance à 100 % ce projet de réfection, a refusé d’accorder cette prolongation.
Lorsqu’on lui rapporte les réticences que la mairesse Rouleau éprouve à l’égard de sa firme, M. Francoeur reste pantois. « Ce ne sont pas les commentaires que j’ai eus, et je ne donne pas de commentaires là-dessus », se borne-t-il à dire.
D’autres irrégularités
Par ailleurs, Revenu Québec a annoncé le 11 avril 2011 qu’il enquêterait sur deux firmes, Construction Soter inc. et Doncar Construction, soupçonnées d’avoir produit de fausses déclarations de taxe. Ces deux firmes font partie du Groupe Doncar, fondé par M. Giguère.
Revenu Québec affirme que ces entreprises ont effectué ces fausses déclarations dans le but de réclamer « indûment des remboursements de taxe sur les intrants (RTI) totalisant 297 459 $ ».
Ces RTI se font sur des produits payés, donc soumis à la taxe sur les produits et services (TPS) et à la taxe de vente du Québec (TVQ), qui sont utilisés en totalité à des fins commerciales.
Les fausses factures auraient été fournies par quatre sociétés.
L’enquête est toujours en cours. Aucune accusation n’a encore été déposée dans ce dossier.
Dans un communiqué diffusé le 9 mars 2011, Vision Montréal, le premier groupe d’opposition à la Ville-centre, a demandé au Bureau de la concurrence de procéder à un examen de la concentration des entreprises qui obtiennent des contrats publics.
Le parti a noté qu’entre 2006 et 2010, Construction Soter inc. a remporté tous les appels d’offres dans les arrondissements de Montréal-Nord et de Rivière-des-Prairies—Pointe-aux-Trembles, à respectivement cinq et six reprises.
Au contraire, dans l’arrondissement de Saint-Léonard, la firme a perdu les 10 appels d’offres auxquels elle avait participé.
Rappelons qu’en vertu du Règlement sur les contrats de services des organismes publics, « Lorsqu’une évaluation est fondée sur l’atteinte du niveau minimal de qualité, l’organisme public doit […] adjuger le contrat au prestataire de services qui a soumis le prix le plus bas ».