Les correctifs de deux entreprises de Saint-Laurent mises à l’amende par l’Office québécois de la langue française (OQLF) en raison du contenu exclusivement en anglais de leur site web se font toujours attendre. Exeter Construction et Distribution Yeux-aux-murs ont respectivement été sommées en janvier et en février de payer 1 500$.
Le copropriétaire d’Exeter, Sobhi Tadros, affirme ne pas avoir été mis au courant de la condamnation. «Vous m’annoncez des choses que je ne connaissais même pas», indique-t-il, avant de critiquer l’organisme gouvernemental. L’OQLF n’a pas été en mesure de confirmer cette information.
Une version du site de l’entreprise est disponible, mais est toujours «en construction». «Si je n’en ai pas de besoin pour une clientèle francophone, pourquoi le ferais-je en français», questionne M. Tadros.
Distribution Yeux-aux-murs, qui a plaidé coupable en juin, n’a pas donné suite à nos appels. Le contenu français sur la page Web de l’entreprise du boulevard Thimens, spécialisée en produits artistiques imprimés, est inexistant.
Depuis deux ans
Dans les deux cas, les infractions ont été constatées en 2018. «L’article 52 de la Charte de la langue française prévoit que les catalogues, les brochures, les dépliants, les annuaires commerciaux et toute autre publication de même nature doivent être rédigés en français. Cela inclut les publications de cette nature diffusées dans les sites Web», explique l’OQLF dans son communiqué.
Aucun délai n’est donné aux fautifs après la condamnation. «Il n’y a pas de minuterie», précise la porte-parole, Chantal Bouchard.
Les échanges, confidentiels, sont maintenus dans les mois qui suivent afin d’assurer un encadrement. «En l’absence de correction, l’Office peut intervenir à nouveau ainsi qu’entreprendre les démarches de mise en demeure et transmettre le dossier au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP)», souligne Mme Bouchard.
Il est alors déterminé si des recours judiciaires sont intentés en lien avec la Charte de la langue française sont intentées.
Déjà-vu
Ce n’est pas la première fois que des entreprises établies à Saint-Laurent sont sanctionnées par l’organisme gouvernemental.
En 2019, Fournitures Hermes, spécialisée en articles immobiliers, et MDR Aero, fournisseur de pièces d’avion notamment pour Bombardier et Transports Canada, avaient été prises en défaut. Elles aussi avaient dû débourser 1 500$.
Plus de 2 800 plaintes ont été reçues à l’égard de la Charte et environ 3 600 inspections ont été réalisées dans le cadre de traitement d’enquêtes en 2018-2019, selon rapport annuel de gestion de l’OQLF.
596
Près de 600 visites en entreprises ont été effectuées en marge d’une démarche de francisation par l’OQLF en 2018-2019.