L’organisme Amnistie internationale demande au gouvernement du Québec de mettre fin à la détention de personnes migrantes dans les prisons de la province plutôt que dans les centres de surveillance de l’immigration.
La proportion de migrants placés dans des prisons provinciales plutôt que dans des centres de surveillance de l’immigration a plus que doublé dans les six mois qui ont suivi le début de la pandémie, indique l’organisme. Et ce, malgré que les autorités canadiennes aient libéré un nombre considérable de migrants détenus depuis le début de la pandémie.
Selon la responsable de la campagne #BienvenueAuCanada, Zaida Marquez, cela s’explique notamment par la fermeture des frontières et la capacité réduite des centres de surveillance.
Les personnes migrantes détenues dans ces prisons, qui sont souvent des établissements à sécurité maximale, sont confinées dans des conditions plus restrictives que celles placées dans des centres de surveillance de l’immigration. Elles sont aussi plus susceptibles de rester enfermées plus longtemps.
Dans son récent rapport intitulé « Je ne me sentais pas comme un être humain »: La détention des personnes migrantes au Canada et son impact en matière de santé mentale, Amnistie internationale fait part des graves violations des droits humains subies par les personnes détenues pour des raisons liées à l’immigration au Canada. En particulier celles qui sont en situation de handicap psychosocial.
C’est à l’Agence des Services frontaliers du Canada (ASFC) de s’assurer du respect des droits des migrants. Mais il n’y a pas toujours un agent présent dans les prisons où ils sont détenus, mentionne Zaida Marquez. «L’abolition de la détention de migrants au Canada pourrait avoir un effet sur la pression aux services frontaliers et sur les services de police à jouer ce rôle de surveillance», ajoute-t-elle.
Contrats avec rémunération
À la suite de demandes d’accès à l’information, Amnistie internationale a obtenu des copies des contrats conclus en 2016 entre le gouvernement fédéral et six provinces, dont le Québec. Ces contrats permettent aux autorités de placer des personnes migrantes détenues dans des prisons provinciales.
En vertu des contrats, l’ASFC octroie un «tarif journalier» aux provinces pour chaque personne détenue, affirme Zaida Marquez. «Au Québec, pour chaque homme, le tarif journalier est de 270$ à peu près et pour les femmes, c’est 301$. Ça veut dire qu’il y a une rémunération offerte à la province et aux services correctionnels de la province pour que cette personne soit maintenue et détenue», indique-t-elle.
D’après les contrats, chaque province peut mettre fin à l’accord sans subir de pénalité et sans devoir fournir de motif, en respectant un préavis d’un an. Si Québec répond à la demande d’Amnistie, elle serait la première province à prendre des mesures concrètes pour mettre fin à l’utilisation des prisons provinciales pour incarcérer des personnes migrantes au Canada.
Amnistie internationale appelle le grand public à soutenir leur plaidoyer en s’adressant directement à leurs Premiers ministres – par écrit, par téléphone ou par tweet – pour leur demander d’annuler les contrats.
Le ministère de la Sécurité publique n’avait pas réagi au moment d’écrire ces lignes.
Baisse du nombre de vérification de statut
Si le nombre de vérifications de statut d’immigration faites par le Service de Police de la Ville de Montréal (SPVM) a drastiquement baissé dans la dernière année, Zaida Marquez mentionne qu’il y a toujours une marge d’amélioration.
Au Québec et à Montréal, on voit une augmentation des personnes placées chaque année en détention pour des raisons liées à l’immigration, déplore-t-elle. Cela comprend «des gens qui fuient des persécutions, d’autres qui cherchent un emploi et une vie meilleure, et des personnes qui vivent ici depuis leur enfance», précise la porte-parole.
Bien que détenues pour des raisons non criminelles, les personnes migrantes sont soumises à des conditions d’enfermement parmi les plus restrictives du pays. «Nul ne devrait, en aucune circonstance, être traité de façon punitive pour des raisons liées à l’immigration. Notamment être détenu dans des établissements destinés aux auteurs d’infractions pénales tels que des centres de détention, des prisons ou des postes de police», souligne Mme Marquez.
Elle propose, par exemple, des programmes locaux proposant des solutions de rechange à la détention, visant à apporter une aide plutôt qu’à exercer une surveillance. «On verrait un changement dans le nombre des vérifications de statut de migrants», pense-t-elle.