Sainte-Marie–Saint-Jacques: l’injonction rejetée

Le recours judiciaire visant à empêcher la circonscription de Sainte-Marie-Saint-Jacques d’être rayée de la carte électorale québécoise a été rejeté par la Cour supérieure mardi.

Deux citoyens de cette circonscription, Pierre-Paul St-Onge et André Querry avaient déposé une demande d’ordonnance de sauvegarde qui visait à suspendre le processus de refonte de la carte électorale, le temps que de nouvelles consultations publiques soient menées.

Toutefois, la cour a plutôt tranché en faveur de la Commission de la représentation électorale (CRÉ), jugeant que cela pourrait mettre en péril la tenue d’une élection générale avec une nouvelle carte en 2018. Le juge Jocelyn F. Rancourt a ainsi écrit que l’intérêt public recommandait le respect de la Loi électorale du Québec.

Il a statué que les citoyens «ne subissent aucun préjudice sérieux ou irréparable» et que leur qualité d’électeur n’était pas remise en question. «La LÉQ confère aux demandeurs un droit de vote et non un droit de maintien de leur circonscription électorale», souligne le juge.

«Pour les gens du Centre-Sud et moi, le chapitre juridique de cette saga est terminé mais nous continuerons le bras de fer politique avec le Parti libéral», a fait savoir la députée de Sainte-Marie-Saint-Jacques, Manon Massé, dans un communiqué. Alors que les partis de l’opposition ont appuyé formellement Mme Massé dans ses démarches pour sauver sa circonscription, le gouvernement, lui, ne l’a pas fait. La députée a notamment déposé une pétition à l’Assemblée nationale.

Lundi, de nombreuses personnalités politiques se sont rassemblées afin de réclamer la préservation de cette circonscription, notamment le maire de Montréal Denis Coderre et la chef de l’opposition à l’hôtel de Ville de Montréal, Valérie Plante.

Mme Massé a interpellé les commissaires afin qu’ils tiennent de nouvelles consultations publiques sur la refonte de la carte électorale. «Je leur demande expressément de prendre en compte ces multiples voix qui se font entendre dans l’espace public. Il n’est pas trop tard», a-t-elle souligné.

La CRÉ a tenu des consultations après avoir proposé un premier redécoupage de la carte électorale au printemps 2016. Mais dans cette mouture du projet, c’était plutôt la circonscription d’Outremont qui devait disparaître de l’île de Montréal, et non celle de Sainte-Marie-Saint-Jacques. Les conclusions du second rapport de la CRÉ, déposées au début du mois de février, n’ont pas à faire l’objet de consultations publiques.