Montréal

La réforme du financement des arrondissements pour les nuls

La DRSP a déjà accepté de mettre à jour les études sur la santé respiratoire, suite au dépôt de la première motion le mois dernier, tel que confirmé par le docteur David Kaiser lors de l’assemblée publique sur la qualité de l’air qui s’est déroulée à Pointe-aux-Trembles le dimanche 24 mars. Photo: Archives Métro

Marie-Eve Shaffer et Laurence Houde-Roy - Métro

25 novembre 2014 à 23h34 - Mis à jour 26 novembre 2014 à 19h34 4 minutes de lecture

La réforme du financement des arrondissements proposée par l’administration Coderre-Desrochers s’appliquera concrètement à partir du 1er janvier prochain. Des changements engendrés par cette réforme ont été adoptés mardi par un conseil municipal hautement divisé. En cette journée de dévoilement du budget 2015 de la Ville de Montréal, mercredi, Métro fait le point.

Pourquoi une réforme?
Depuis les fusions municipales, l’attribution des crédits budgétaires versés aux arrondissements par la ville-centre était réalisée selon «une base historique non uniforme, dont la composition demeurait incomprise pour la plupart des intervenants». Une réflexion sur le financement des arrondissements a été lancée en 2012 par l’ancienne administration. Le nouveau maire, Denis Coderre, a repris l’idée, et a présenté une réforme, dont les premiers effets se feront sentir dans les exercices financiers de l’année 2015.

Qui fait quoi ?
Avant toute chose, la réforme des arrondissements revoit les responsabilités qui incombent à la ville-centre et aux arrondissements. Voici quelques-uns des changements.

Voirie: Le réseau de voirie artériel, dont est responsable la ville-centre, passe de 24 à 52% du réseau routier montréalais. Comme par le passé, la ville-centre est responsable de l’entretien et de la réfection du réseau artériel. Elle délègue toutefois leur entretien aux arrondissements.
Les permis: Les tarifs des permis de construction, de rénovation et d’occupation du territoire seront maintenant déterminés par la ville-centre. Celle-ci en tirera désormais tous les revenus et les redistribuera aux arrondissements. Ceux-ci obtiendront un montant équivalent à leur prévision et un autre provenant du partage des surplus.
Stationnement: L’ensemble des activités liées au stationnement seront désormais gérées par la ville-centre, à l’exception de la gestion des vignettes. Fini les distinctions entre les ex-banlieues, qui recevaient directement leurs revenus de stationnement, et les arrondissements de l’ex-Ville, qui recevaient une partie de ses revenus de la ville-centre.
Déneigement: La ville-centre décide désormais de tout ce qui touche les lieux d’élimination de la neige, et les arrondissements sont responsables des opérations.
Matières résiduelles: La ville-centre est dorénavant responsable de tout ce qui touche les collectes de matières résiduelles alors que les arrondissements continuent de prendre en charge la collecte des résidus alimentaires.

Denis Coderre, maire de Montréal / Marie Cinq-Mars, mairesse d’Outremont

Quels sont les critères?
L’administration a ensuite établi des paramètres qui détermineront comment l’enveloppe de la ville-centre de quelque 990M$ sera redistribuée parmi les 19 arrondissements. Exemple de paramètres:

Km de trottoirs sur lesquels des abrasifs seront épandus: 488,23/km de trottoirs
Nombre de logements résidentiels, excluant les unifamiliales et les condos: 26,66$/logements pondérés
Superficie de gazon tondu: 1,59$/m2 de gazon tondu
Surface de chaussées avec un service d’autobus prédominant: 5,08$/m2 de surface de chaussée

Au total, il y a près de 30 paramètres qui s’appliquent pour tous les arrondissements pour déterminer leur nouveau budget.

La Ville établit également certaines normes à respecter. Ex: Les bibliothèques devront offrir 53 heures d’ouverture par semaine, et ce, 52 semaines par année.

Anie Samson, mairesse de Villeray-St-Michel-Parc Extension / Benoit Dorais, maire du Sud-Ouest

Qu’est-ce que ça donne?
La Ville a fait le calcul. Des arrondissements en sortiront gagnants et d’autres perdants. Ceux qui gagnent au change obtiendront la totalité de leur dû d’ici 5 ans, alors que les autres auront 10 ans pour s’ajuster. L’administration Coderre-Desrochers injectera 3,7M$ par an, au cours des 5 prochaines années, pour juguler les fluctuations. La Ville a donné un aperçu de la fluctuation des budgets d’arrondissements d’après les chiffres de 2014: