Scinder la loi 106 pour favoriser la transition

MONTRÉAL — Des partis d’opposition, des groupes de citoyens et d’écologistes ont réclamé, mardi, que le projet de loi 106 soit scindé, afin de distinguer sa portion sur la transition énergétique de celle sur les hydrocarbures.

Leur sortie a été faite alors que débutaient, à Québec, les consultations particulières et audiences publiques sur le projet de loi 106, qui porte sur la politique énergétique 2030.

Ce projet de loi porte effectivement sur deux aspects: il institue d’abord Transition énergétique Québec, qui veillera à soutenir et promouvoir la transition, l’innovation et l’efficacité énergétique. Mais il compte ensuite un volet sur la loi sur les hydrocarbures, qui vise à régir le développement et la mise en valeur des hydrocarbures.

Au cours d’une rencontre avec la presse, la députée de Québec solidaire, Manon Massé, a soutenu qu’il fallait absolument scinder en deux ce projet de loi pour se concentrer sur la transition énergétique et permettre aux parlementaires de bonifier les mesures qui y sont prévues.

«On prend en otage le dossier de la transition énergétique» en le glissant dans un projet de loi de portée plus globale, a critiqué Karel Mayrand, de la Fondation David Suzuki.

Il faut «se doter d’une véritable loi sur la transition énergétique», afin de permettre d’atteindre «nos objectifs de réduction des gaz à effet de serre», a plaidé pour sa part Patrick Bonin, de Greenpeace Canada.

«Quels intérêts représente-t-il?» a demandé la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, Manon Massé, en faisant référence au ministre qui a présenté ce projet de loi, Pierre Arcand, ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles. Puis elle a répondu à sa propre question: «l’intérêt des pétrolières et l’intérêt des gazières sont assez bien servis dans ce projet de loi-là».

Arcand réplique

De son côté, le ministre Arcand s’est défendu de faire la promotion des hydrocarbures et a justifié le dépôt d’un tel projet de loi. «Je comprends que certains ne veulent plus que l’on exploite les hydrocarbures», mais tous les gouvernements ont octroyé des permis à cet effet, a-t-il dit. Il a rappelé que ces activités étaient d’ailleurs limitées à la région du Bas Saint-Laurent et de la Gaspésie.

Il a invité les opposants à faire preuve de réalisme.

«Nous ne sommes pas là pour promouvoir les hydrocarbures, mais pour encadrer ce qui existe déjà», a assuré le ministre Arcand.

«Ne rien faire serait à l’avantage des entreprises, qui profiteraient donc des mesures et des lois désuètes qui existent depuis 1965», a-t-il ajouté.

Le projet de loi 106 doit aussi permettre de coordonner la mise en oeuvre de l’ensemble des programmes et mesures nécessaires à l’atteinte des cibles énergétiques déterminées par le gouvernement du Québec. Il permet aussi la mise en place d’un régime de licence et d’autorisation applicable à l’exploration, à la production et au stockage d’hydrocarbures.