L'Atlantique tient à son juge à la Cour suprême

HALIFAX — Une association d’avocats des provinces de l’Atlantique s’adresse aux tribunaux afin de s’assurer qu’Ottawa respecte la tradition et nomme un juge de cette région à la Cour suprême du Canada.

Le premier ministre Justin Trudeau a déjà souligné l’importance de la représentation régionale au plus haut tribunal du pays, mais il ne s’est pas formellement engagé à remplacer le juge à la retraite Thomas Cromwell, de la Nouvelle-Écosse, par un légiste des provinces de l’Atlantique.

Le gouvernement libéral a créé un comité consultatif indépendant de sept membres, présidé par l’ex-première ministre Kim Campbell, afin de dresser une liste de candidats. M. Trudeau a précisé que les nouveaux juges à la Cour suprême devraient être «effectivement bilingues» et à l’image de la diversité canadienne.

Devant le Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes, le 11 août, la ministre de la Justice, Jody Wilson-Raybould, a prévenu que le remplaçant du juge Cromwell ne viendrait «pas nécessairement» des provinces de l’Atlantique.

L’Association des avocats plaideurs des provinces de l’Atlantique demande à la Cour suprême de Nouvelle-Écosse une ordonnance qui obligerait le gouvernement fédéral à procéder par modification constitutionnelle s’il souhaitait abandonner le principe de la représentation régionale au sein du plus haut tribunal du pays. Selon l’association, une telle modification requerrait le consentement unanime des provinces.

La ministre Wilson-Raybould expliquait en août qu’un accroc à la représentativité régionale était déjà survenu dans le passé — au tournant des années 1980, alors qu’un juge de la Colombie-Britannique avait remplacé un juge ontarien parti à la retraite.

La présidente de l’Association du Barreau canadien, Janet Fuhrer, a écrit en août à M. Trudeau et à la ministre Jody Wilson-Raybould pour les exhorter à respecter la tradition des nominations régionales à la Cour suprême du Canada.