TC Media - Geneviève Geoffroy

Deux constables spéciaux du palais de justice de Joliette ont été suspendus et renvoyés chez eux par leur capitaine ce matin parce qu’ils portaient un t-shirt et des pantalons de camouflage comme moyen de pression qu’ils affichent depuis hier en guise de réponse à l’impasse de leurs négociations syndicales avec le gouvernement.

Les procédures judiciaires ont grandement été perturbées au palais de justice de Joliette en matinée, selon les constations de TC Media.

Salles fermées
Coup sur coup, trois des quatre juges siégeant en chambre criminelle ont décidé de fermer leurs salles de cour en raison de l’habillement jugé non conforme des constables spéciaux.

Quant à la quatrième salle, c’est le capitaine et patron des constables spéciaux, Jacques-André Fontaine, qui s’est vu forcé en fin de matinée par le juge Maurice Parent de demeurer dans la salle de cour pour assurer le déroulement des débats judiciaires jusqu’au dîner.

Le juge Maurice Parent avait précédemment suspendu pendant plus d’une heure le déroulement des audiences de sa salle de cour parce que le constable responsable de la sécurité a refusé de se vêtir de manière conforme.

Expulsé
Dans une autre salle, dès son entrée en salle de cour, le juge Jean Roy s’est adressé au constable responsable de la salle d’audience, lui reprochant de ne pas être correctement vêtu et il a du coup suspendu les débats judiciaires.

À son retour sur le banc, devant le renouvellement du refus du constable de s’habiller de manière conforme à ce qu’exige sa profession, le juge Jean Roy l’a expulsé de la salle d’audience et il a décidé de reporter tous les dossiers qui devaient procéder devant lui, dont des procès et des plaidoiries.

Hors de contrôle
Le juge Jean Roy a indiqué qu’il ne pouvait pas assurer le déroulement des procédures judiciaires sans un agent vêtu « convenablement ».

« Vu la situation, le tribunal se voit dans l’impossibilité d’assurer la sécurité de la salle, a-t-il dit.  C’est une situation difficile et hors de mon contrôle.»

En fin de matinée, le juge Normand Bonin a lui aussi reporté la presque totalité des dossiers qui devaient procéder devant lui, après avoir exigé des explications du capitaine Jacques-André Fontaine.

Demande refusée
Ce dernier a dû expliquer au magistrat qu’il avait donné l’ordre, peu après 10 h, à la dizaine de constables spéciaux sous sa charge de se vêtir selon les exigences de leur profession, mais qu’ils avaient d’emblée refusé.

« Vos employés estiment ne pas [avoir à] respecter vos ordres ? », a questionné le juge Bonin.

« Ça semble le cas », a répondu Jacques-André Fontaine, ajoutant qu’il ne pouvait pas forcer ses employés à changer de tenue et que ceux-ci agissaient sous le coup  d’un mot d’ordre émanant de leur syndicat. 

La requête en arrêt des procédures des sept coaccusés de corruption à Mascouche a elle aussi été reportée par la juge Sandra Blanchard après que Jacques-André Fontaine lui ait affirmé qu’il lui serait difficile de trouver un constable spécial habillé convenablement d’ici la fin de la journée.

Suspendus
Avant la fin de l’avant-midi, deux constables spéciaux de Joliette ont été suspendus et renvoyés à la maison en raison de leur refus de s’habiller en uniforme.

« Je ne l’ai pas fait pour l’ensemble des constables parce que nous avons besoin d’un minimum de personnel pour assurer la sécurité à l’intérieur du palais de justice », a mentionné Jacques-André Fontaine à la juge Blanchard.

Puis, en début d’après-midi, un troisième constable a décidé de quitter ses fonctions de son propre chef pour soutenir ses deux confrères suspendus un peu plus tôt.

Selon Franck Perales, président du syndicat des constables spéciaux du gouvernement du Québec, un constable a aussi été suspendu pour les mêmes motifs au palais de justice de Québec.

Il affirme que des problèmes sont survenus aujourd’hui dans au moins quatre palais de justice du Québec, soit Joliette, Québec, Trois-Rivières et Sherbrooke.

Droit fondamental
Franck Perales s’est d’ailleurs rendu en début d’après-midi au palais de justice de Joliette après avoir eu la confirmation de la suspension de deux constables spéciaux.

Selon lui,  c’est inacceptable.

« Tout ça, parce que ces gens-là exercent un droit fondamental qui est la liberté d’expression, a-t-il affirmé en entrevue avec TC Media. La liberté d’expression se traduit par des moyens de visibilité qui sont tout à fait raisonnables: un jeans, un pantalon cargo et un t-shirt, ce n’est pas exagéré. Je ne vois pas où est le problème. Ça ne les empêche pas de faire leur travail. »

Franck Perales ajoute qu’il se questionne sur la décision des juges d’expulser des constables spéciaux hors des salles de cour, compromettant ainsi, selon lui, le déroulement des débats judiciaires. Surtout, mentionne-t-il, alors que les recours en arrêt des procédures se multiplient depuis une récente décision de la Cour Suprême imposant des barèmes clairs aux délais judiciaires.

« En demandant à un constable spécial de sortir, est-ce qu’on aide vraiment la justice ? », questionne-t-il.

Une rencontre «épouvantable»
En juillet dernier, à la suite d’une discussion entre le syndicat et le gouvernement, les syndiqués ont accepté de reprendre l’habit traditionnel après avoir porté des t-shirts, des jeans et des pantalons cargo pendant plusieurs mois, mois pendant lesquels les activités judiciaires se sont d’ailleurs déroulées sans heurts. 

Les constables spéciaux ont toutefois voté le 5 novembre dernier le retour des moyens de pression.

Selon Franck Perales, ce vote a eu lieu en réaction au «  mauvais déroulement » de la séance de négociations tenue le 2 novembre.

« C’était épouvantable, ç’a duré 15 minutes », indique Franck Perales à propos de cette rencontre, la première à avoir lieu depuis juillet.

Convention collective échue
La convention collective des 350 constables spéciaux du Québec est échue depuis mars 2015.

Ils exigent du gouvernement que leur travail soit reconnu à sa juste valeur. Ils estiment qu’actuellement, ce n’est pas le cas, selon Franck Perales.

« On veut que ce dossier qui traîne soit réglé parce que ça envenime les relations de travail », indique le porte-parole.

Mot d’ordre maintenu
Malgré la suspension de trois membres et la fermeture de salles de cour par des juges, Franck Perales affirme que le mot d’ordre sera maintenu.

« Si on devait faire marche arrière, il ne nous resterait plus rien. C’est un simple moyen de visibilité et c’est la seule manière pour nous de montrer notre désaccord », mentionne-t-il.

Selon le porte-parole syndical, des avocats sont déjà en train d’élaborer des recours juridiques pour les constables qui ont été suspendus aujourd’hui.

 « C’est une entrave au Code du travail et aux activités syndicales », affirme-t-il.

Le ministère de la Sécurité publique et le Directeur des poursuites criminelles et pénales n’avaient pas encore rappelé TC Media au moment de mettre en ligne.

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